, - fixer à la somme de 3 000 € pour les consorts [A] et [Q], chacun, la condamnation de la communauté en application de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et à 3 000

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

[V] [Y] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

, ' débouter Monsieur [Q] de l'ensemble de ses demandes, ' condamner Monsieur [Q] à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[Y] [C] une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens, M.

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de ces

[X] [Q], 2°/ Mme [V] [S] épouse [Q], 3°/ M.

Q... la somme de 12 000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, la somme de 3768,09 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 376,80

aux règles de droit, aux articles L 1152-1 et L 1152-4 du code du travail.

F sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

[K] et Mme [P] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] et Mme [P] aux entiers dépens de l'instance.

L'équité commande en revanche d'octroyer à Mme [J] [Q] une indemnité de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Q... co-gérant de la SCI Poly la somme de 9 162,32 euros et celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SARL Henry's Car Rental et la société LCL aux entiers

Réponse de la Cour 3.

Au fond: Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail