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450 du code de procédure civile

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L'article 1104 du code civil prévoit que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

. 000 ¿ à titre provisionnel pour résistance abusive et 15. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Selon l’article 1347 du Code civil, “la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes.

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