Codes de loi français

Article 10

A compter du 1 er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art.

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2010 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art.

Article Annexe

A N N E X E Conformément à l'article R. 211-9 du code de l'aviation civile, le présent manuel d'aérodrome est présenté par [nom du postulant], représentant l'exploitant de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome].

Article 3

Les procédés d'électrolyse, métallurgiques, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes sont ceux définis aux articles 2 et 3 du décret n

Article Annexe

ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.

Article L112-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 65

Nonobstant toute disposition législative contraire, l'indexation des titres de créance et des contrats financiers mentionnés respectivement au 2 du II et au III de l'article L. 211-1 est libre.

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40

Pour l'application du B du II et du III de l'article L. 211-2, le service de voyage dont la valeur est d'au moins 25 % du montant de la combinaison représente une part significative.

Article 21

L4383-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5211-2, Art. L5211-3, Art. L5211-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5214-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 20

mentionnés au b du 2 du I du présent article, dans les conditions prévues à l'article L. 133-8-4 du code de la sécurité sociale.

Article L266-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 90

Sous réserve des dispositions des articles 26 et 37 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 sont applicables en Polynésie française, dans sa rédaction

Article L730-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07

Les articles L. 112-1 à L. 112-25, L. 114-2 à L. 114-5, L. 123-1 à L. 123-3, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1 à L. 132-6, L. 133-1, L. 143-1 à L. 143-14, L. 211-1 à L. 211-6, L. 212-1 à L. 212-28, L. 212-30 à L. 212-37, L. 213-1 à L. 213-8, L. 214-1 à L.

Article A743-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85

La prestation figurant au numéro 137 du tableau mentionné à l'article A. 743-8 donne lieu à la perception de l'émolument suivant : (tableau 2 de l'article annexe 4-7)

Article A212-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 25 > 83

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.

Article 6-1

1-3 et aux 1° et 2° de l'article D. 161-2-1-4 du code de la sécurité sociale.

Article 1

Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique susvisé, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les candidats à

Article 10

L544-2, Art. L544-3, Sct. Section 2 : Service de notation de crédit, Art. L544-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L544-5, Art. L544-6, Art.

Article L10-0 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

57,123 bis, 155 A, 209,209 B ou 238 A ou au chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ou d'un manquement aux obligations déclaratives prévues au deuxième alinéa de l'article 1649 A ou aux articles 1649 AA

Article Annexe III

préalables est complétée par : Article 4 Il est créé un article 2 bis ainsi rédigé : " Article 2 bis " Les prêts éligibles sont définis au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts complété par les articles R. 319-1 à R. 319-34

Article Annexes

ANNEXES ANNEXE 1