CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 624 résultats pour « Article 45-5 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100458

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

5 du Code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501759_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L. 5424-1 du code du travail s'applique aux personnels mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 7° du même article L. 5424-1, à l'exception de ceux relevant de l'article L. 4123-7 du code de la défense, lorsque ces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078c2cdc6046d4712da01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

co-employeurs de Monsieur [N] [I], et débouté Monsieur [N] [I] de ses demandes à ce titre ; - Constaté le non-respect par la société [45] de l'article L. 1233-4 du code du travail ; - Dit que le

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76c8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501329_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304162_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dans une lettre du 20 juillet 2023, le maire a informé l’intéressée de son intention de mettre en œuvre la procédure de fermeture au public prévue à l’article R. 143-5 du code de la construction et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01172

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

L. 8221-5, 3° du code du travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310158

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L'article 1754 du code civil édite les réparations dites locatives, les grosses réparations relevant du bailleur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216079_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001503_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

à l'article L. 6112-5 sont dotés d'un numéro d'appel téléphonique unique, le 15.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5472

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008108918

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

6-3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 222-23, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02243

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

4 et 5 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81be704a005d1ed70af

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Incendie demande à la cour, au visa des anciens articles 1134, 1156 à 1164 du code civil, des nouveaux articles 1103 et 1192 du code civil ainsi que de l'article L 442-6 du code de commerce, et l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200989

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il résulte de l'article R. 742-9 du code de la consommation que, sans préjudice de la notification du jugement d'ouverture aux parties, un avis de ce jugement est adressé, pour publication au Bulletin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f1d2fa6fd0f80404c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de l'article R 626-45 du code de commerce que lorsque le débiteur sollicite par requête une modification de son plan, en application de l'article L 626-26 du code de commerce, le greffe doit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007917412

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

prévues à l'article L. 351-3 : 1°) les agents non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs ..." ; que l'article R. 351-20 du même code dispose que la charge de l'indemnisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108024_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

(37), NATINF 001268, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné.

Source officielle

Page 58 sur 782

← PrécédentSuivant →