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74 854 résultats pour « Article 41 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 41-2
Les personnes visées à l'article 41 faisant l'objet d'un détachement judiciaire sont soumises exclusivement au présent statut.
Article 69
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 54 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 75 - Loi n° 86-33 du 9 janvier
Article R323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98
-La participation d'une entreprise d'assurance à un contrat de fiducie formée dans un objectif d'assainissement en application de l'article L. 311-41 est évaluée aux fins de l'article R. 351-1 comme une participation dont la valorisation, conformément
Article LO121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 29
président peut, par ordonnance, déléguer au sein des tribunaux du ressort de la cour d'appel, avec leur accord, des magistrats exerçant à titre temporaire ou des magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles mentionnées à l'article 41
Article R2223-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75
Toutefois, lorsque la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement sollicite l'ajout d'une prestation supplémentaire visée à l'article L. 2223-19 ou de la gestion d'un crématorium conformément à l'article L. 2223-41, l'habilitation correspondante
Article L5215-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 43
La substitution de la communauté urbaine au syndicat s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5211-41.
Article L5216-6
La substitution de la communauté d'agglomération au syndicat s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5211-41.
Article Annexe I (suite)
Loir-et-Cher Averdon 41 Loir-et-Cher Blois 41 Loir-et-Cher Candé-sur-Beuvron 41 Loir-et-Cher Cellettes 41 Loir-et-Cher Chailles 41 Loir-et-Cher La Chaussée-Saint-Victor 41 Loir-et-Cher Cheverny
LEGIARTI000046604070
MODALITÉS DU CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE ET DES MESURES PRÉVUS PAR LES ARTICLES R. 224-31 ET R. 224-41-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT La présente annexe spécifie, d'une part, les modalités des contrôles relatifs aux rendements minimaux, à l'équipement
Article 64
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 1
L6323-41 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application, Art. L6323-42 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6323-20, Art. L6323-20-1, Art. L6323-21, Art.
Les zones franches urbaines créées dans les communes ou quartiers inscrits sur la liste insérée à l'annexe I bis à la loi du 14 novembre 1996 susvisée sont délimitées dans les annexes 1 à 41 au présent décret (1) (non reproduites voir JORF du 14 mars
Article 126
. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 91 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A abrogé les dispositions suivantes
Article 18
vérifier chez les candidats les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé ainsi que leur capacité à remplir les fonctions de technicien de recherche et de formation de classe normale telles qu'elles sont définies aux I et II de l'article 41
Article R545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 97
Les agents liés mentionnés à l'article L. 545-4 ne doivent pas avoir fait l'objet : a) d'une condamnation définitive mentionnée au II de l'article L. 500-1 depuis moins de dix ans ; b) d'une sanction prévue au 3° à 7° de l'article L. 612-41, jusqu'au
Article 6
. - Conformément au dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté s'exercent directement auprès de la direction nationale de la police
Article R232-41-13-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au traitement mentionné à l'article R. 232-41-13.
Article R356-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
-Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R. 356-41, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 mettent en place des procédures qui sont proportionnées
Article R5141-123-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 05
pharmaceutiques vétérinaires dont le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a restreint les conditions de délivrance à l'usage exclusif des vétérinaires en application de l'article R. 5141-41
Article R555-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
Le changement de la nature du produit transporté, au sens des 1°, 2°, et 3° du I de l'article R. 554-41, est soumis au préalable à la procédure d'autorisation fixée par le présent chapitre.
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