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2 619 résultats pour « Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187e

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

C/ [M] [K] [L] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Madame [G] [S] Grosse délivrée le : à : Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Corine SIMONI la SCP DELAGE ARENA

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126480

Admin. suprême

30 août 2013

30 août 2013

The simple fact that A.K. was the Minister for Health, Families and Youth did not suffice to move the private person P.I. into the public arena.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MGB Prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4018

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

hindering a political group that complied with fundamental democratic principles solely because it had criticised the country’s constitutional and legal order and had sought a public debate in the political arena

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0608DEC007599801

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence is only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC006358700

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence is only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69f3b46dcdc6046d47228674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en présence de : - Maître [U] [C], Commissaire à l’exécution du plan La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne composée de : - Madame RONCHEWSKI Nathalie, Présidente - Monsieur ARENAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC001295902

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

It noted that, in view of this, the multitude of cases before the Court and the fact that the HRA defence was only applicable in the domestic arena, the Government were prepared, in principle, to settle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-634025-639491

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

(England), set up Washington First Forum to campaign against a plan to build on the only public playing field in the vicinity of Washington town centre (part of the Princess Anne Park, known as the Arena

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC005185408

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

  Turkey (dec.), no. 42175/05, 18 March 2008; Carmen Emilia Rojas Arenas v.   the Netherlands (dec.), no. 1989/ 07, 6 September 2007).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS Le Relais des Lacs, créée le 24 décembre 1996, a pour activité l'exploitation d'hôtels et d'hébergement similaire et exploite deux hôtels dénommés " les jardins de la Glacière " et " Arena ", ce

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

CABINET EUROPAZUR, dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Didier ARENA, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04361_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Me Arena, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadbcb8dca058e3e7e20

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

juger parfait le désistement ; - constater l'extinction de l'instance ; - laisser à chacun la charge de ses dépens ; - prendre acte de l'acceptation par les sociétés Atlas, Aream Capital et Arema

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TJ

4ème Chambre Cab D

695eb786cdc6046d478b1080

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Aréba

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TA

4ème chambre

DTA_2311636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, représentée par la SCP Arents Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455356.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

faits et, en tout état de cause, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que Mme D n'apportait pas la preuve qu'elle avait déployé une activité en faveur de la société AREVA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401056_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Toutefois, il résulte des deux contrats de mission temporaire produits que le lieu de ces missions est 4, quai d'Arenc, dans le deuxième arrondissement de Marseille, alors que Mme B réside dans le neuvième

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310555_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que : - depuis son changement d'affectation, elle travaille au sein du service de la protection maternelle et infantile, à Arenc, afin d'éviter de toujours penser à son accident et de ne

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Troyes, à la SMABTP, à la SARL Arreba, à AXA France Iard, à la SAS Réalisation Bâtiments Structures, à la SAMCV l'Auxilaire, à

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