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CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne

Ricour, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D E, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021

René X..., ayant interjeté appel de cette décision, a notamment demandé qu'il soit tenu compte de l'impôt foncier réglé par lui pour le domaine agricole d'Ance ; qu'il a aussi, pour la première fois, réclamé

Riou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alfio X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le Groupement forestier de Chapel, qui avait consenti pendant plusieurs années, sur des parcelles lui appartenant, une convention de vente d'herbe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord d'entreprise du 20 mars 1959 relatif aux allocations de vacances et de fin d'année

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE BROSSON QUI EXERCAIT A TITRE PRINCIPAL LA PROFESSION DE MEDECIN DU TRAVAIL ET QUI AVAIT EU UNE CERTAINE ACTIVITE DE MEDECIN CONVENTIONNE AU COURS DES ANNEES

syndicat des pharmaciens du Puy-de-Dôme a notifié à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) son retrait ; que la FSPF a agi contre le syndicat en paiement des cotisations pour l'année

[N] [F]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

En outre, elle a dispensé des cours auprès de lycéens futurs bacheliers dès l'année 2016.

Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER (TOQUE 32), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HERMITAGE II [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU