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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01705_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'année 2018 constitue la première année au titre de laquelle les personnes concernées perçoivent des rémunérations mentionnées au 2. / Toutefois, lorsque les

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00452

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

dont un, le 9 décembre 2004, a prévu l'exécution de la prestation sous le régime du temps partiel annualisé pour raisons familiales, soit 35 heures par semaine du 1er décembre au 30 avril de chaque année

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f12db7cac9e5eb491e

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[L] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101516_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le compte-rendu d'évaluation a par ailleurs rappelé à la requérante de limiter l'usage de la messagerie électronique aux messages strictement utiles en respectant les règles hiérarchiques, d'utiliser un

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocats plaidant au barreau de MARSEILLE, [Adresse 2] et par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

 ; il souligne que les serveurs internes qui contiennent des informations clés sont distincts de celui dédié à la messagerie et que seule une connexion aux messageries de plusieurs salariés a été opérée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00047

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils ont notamment conduit au rappel de deux lots d'Activa Peel Forte et à l'annonce de l'arrêt de la commercialisation des produits Activa Peel, Activa Peel Forte, Mela Peel et Mela Peel Forte à la fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

En effet, malgré sa démission, le 24-04-2010, Jean-Louis E...a continué à utiliser ses messageries.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301063

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2008), qu'au cours de l'année

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CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a63

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort des éléments produits par le salarié qu'à son retour d'arrêt de travail en décembre 2016, un message d'absence était toujours présent sur sa messagerie outlook, message adressé systématiquement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4c29c3df04f589a520

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

né le 22 Mars 1947 à BERLIN (ALLEMAGNE) (14167) 2, Avenue GRAND-DUC JEAN L 1842 HOWALD LUXEMBOURG représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Anne Y...

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5d

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

O..., demeurant à Paris (3ème), ..., syndic de la liquidation des biens de la société Niedergand et de la société Demay, 10°/ de Mme Annie T..., née D..., demeurant Chevry II à Gometz-la-Ville (Essonne

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201029_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

(ni dans les traitements des serveurs, ni dans le message) ".

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CA

Chambre Commerciale

696b59facdc6046d47a0df14

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suivant message RPVA en date du 12 novembre 2025, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10910

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Votre responsable hiérarchique vous a demandé le 30 matin si celle-ci était toujours validée...vous a confirmé par un message téléphonique en début d'après-midi la validation de cette mission.....cette

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570af

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Il percevait un salaire fixe ainsi qu'une prime de résultat en février de l'année N+1 au titre de l'année N.

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CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La SA LCL a été destinataire, le 13 mai 2015, d'un message swift émanant de la banque Polska prestataire de services de paiement du bénéficiaire qui suspectait une fraude.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02122

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

agents, en raison de l'envoi massif de messages par un petit nombre d'agents ayant causé des perturbations sur la messagerie et que la mesure s'est appliquée à tous les syndicats ; que, cependant, le

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d436d3290e00e0e7a3a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 3- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 18 juillet 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

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