Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407372_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
consécutive une inscription en première année de licence " informatique " pour l'année 2023-2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c24
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par ordonnance d'injonction de payer en date du 7 mars 1996, il a été enjoint à la SARL AGENCE CHARLES KATZ de faire installer un système de chauffage électrique, conforme aux spécifications du label PROMOTELEC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301313
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Aymeric et Renaud X... et Mme Anne X... sont intervenus à l'instance ; Attendu que pour accueillir la demande du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel retient par motifs propres que les époux
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[K] [B] était notamment couvert, au titre des activités garanties, pour les « installations thermiques de génie climatique (chauffage), de ventilation-climatisation ».
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'ensuit que la créance indemnitaire qui résulte de ce préjudice doit être rattachée, dans la mesure où il s'y rapporte, à chacune des années au cours desquelles il a été subi.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quant aux installations de chauffage : Les factures se rapportant aux biens inscrits à l’actif de la société sous les dénominations « Chaudière Sunagaz Atlantic – Chauffage climatisation » et « installations
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89f482fcecad732fead
16 janvier 2025
16 janvier 2025
alors que le lot n'est pas raccordé au chauffage collectif ce dont elle justifie selon elle.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7a3ea43407b9102791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d833ea43407b9102953
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'eau chaude.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504415_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Cosne-Cours-sur-Loire a implicitement refus de communiquer à l’association « Droit de savoir Devoir d’agir » le bilan financier et le compte de résultat détaillé de l’association Trait d’union 58 au titre de l’année
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f551e
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Aragon-Brunet, Mmes Blohorn-Brenneur, Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5520
13 novembre 1991
13 novembre 1991
X..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
es qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société CHAUCHE, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Me Anne
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
bail des locaux à usage de bureaux selon contrats respectivement des 24 février 2014 (pour la société KEOLIS) et 30 mai 2018 (pour la société DIRECT PLANTES) ; qu’elles subissent depuis de nombreuses années
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
17 septembre 2013
C), filiale du Groupe SAINT GOBAIN, est spécialisée dans le négoce des matériaux de sanitaire, chauffage et climatisation.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 420 euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402125_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année
Source officiellePage 58 sur 461