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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2602558_20260324
24 mars 2026
A... aux autorités allemandes. M. A... demande au Tribunal d’annuler cet arrêté. 2.
Page 58 sur 1507
DTA_2518804_20260129
29 janvier 2026
B... aux autorités allemandes. M. B... demande au Tribunal d’annuler cet arrêté. 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2213604_20221026
26 octobre 2022
B n'a présenté aucune demande d'asile en Allemagne ; - les observations de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443306.20211020
20 octobre 2021
A, annulé ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 octobre 2019 portant son transfert auprès des autorités allemandes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02547
29 novembre 2017
de la SA Altran Technologies.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb3339
3 juillet 2020
Mme [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 décembre 2015.
civ2
6137251acd5801467741afde
11 octobre 2007
d'événements survenus à date certaine par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Daniel Aleman
5fcaa77720ab969e4b770b26
Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.
4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1d
18 décembre 2019
l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
5fd99f609c5c1a9224194ad3
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390
30 mars 2022
-19.856, B 20-19.838, Z 20-19.859, M 20-19.916 et U 20-19.923 contre cinq arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00388
formé respectivement les pourvois n° D 20-19.840 et G 20-19.913 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00404
[B] a été engagé par la société Altran technologies à compter du 26 juillet 2007 par contrat à durée déterminée.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00406
dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 20-19.853 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00409
dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.895 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00405
dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.849 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00403
dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-19.842 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00421
dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 20-19.929 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran
5fd99b3297c5ce8d813b6b21
4ème chambre
DCA_22NT03186_20230217
17 février 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités allemandes