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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602558_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... aux autorités allemandes. M. A... demande au Tribunal d’annuler cet arrêté. 2.

Source officielle

Page 58 sur 1507

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518804_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... aux autorités allemandes. M. B... demande au Tribunal d’annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213604_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B n'a présenté aucune demande d'asile en Allemagne ; - les observations de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443306.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A, annulé ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 octobre 2019 portant son transfert auprès des autorités allemandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02547

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de la SA Altran Technologies.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 décembre 2015.

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afde

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

d'événements survenus à date certaine par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Daniel Aleman

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

-19.856, B 20-19.838, Z 20-19.859, M 20-19.916 et U 20-19.923 contre cinq arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00388

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

formé respectivement les pourvois n° D 20-19.840 et G 20-19.913 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00404

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[B] a été engagé par la société Altran technologies à compter du 26 juillet 2007 par contrat à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00406

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 20-19.853 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00409

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.895 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00405

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.849 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00403

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-19.842 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00421

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 20-19.929 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b21

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03186_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités allemandes

Source officielle