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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402136_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

considération et de loyauté envers sa hiérarchie, d'une absence de respect de son devoir de réserve et de discrétion professionnelle, et pour avoir proféré des propos diffamatoires envers sa hiérarchie, altérant

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408461_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'appréciation, dès lors qu'aucun élément de sa situation ne justifie que son recours amiable soit réorienté vers l'hébergement, alors qu'il est titulaire d'un titre de séjour, en recherche d'un emploi d'alternant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501015_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

requérant, très affaibli par la lourdeur des traitements destinés à améliorer son état de santé, a connu, à la suite de ses périodes d'hospitalisation, des conditions de vie d'une grande précarité, alternant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303875_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

subies de la part de son ex-époux ayant perdurées et, s'étant vu diagnostiquer un fibrome utérin, elle souffre de douleurs chroniques et connaît également des hémorragies en lien avec cette pathologie, altérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205964_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492880.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516281_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité concédante n’a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520478_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

montant cumulé des impacts directs » de la décision contestée de 173 400 euros hors taxe, au demeurant non repris dans ses écritures, correspondant à la somme des coûts évalués de remplacement des alternants

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407526_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en altérant manifestement les termes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110022

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'ordonner la rectification de la décision litigieuse « selon ce que la raison commande » (arrêt attaqué, p. 5, § 3), terme employé par l'article 462 du code de procédure civile ; qu'en statuant ainsi, en alternant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302289_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'ouvrage, a lancé la consultation pour le marché public de maîtrise d'œuvre et a retenu la candidature d'un groupement formé par la SARL Ici et là architecture, la SARL Fikira, paysagiste et la société Alterea

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100451

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

d'autres logiciels, le marché offrant une variété d'ordinateurs et de logiciels dont la combinaison permettait d'assurer la liberté de son choix. (...) que la vente pratiquée par la société Sony n'altérait

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

distinctivité du vocable 'PUNCH DES ILES' et fait valoir qu'elle peut se réclamer de l'article L.714-5 du code précité qui assimile à un usage sérieux l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00193

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

remplir leurs obligations, quand bien même l'exécution en serait devenue plus onéreuse, sous réserve des dispositions relatives au hardship ; qu'il y a hardship lorsque surviennent des événements qui altèrent

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats par les demandeurs et notamment un couriel en date du 27 juin 2022 de la société ALTERA, à laquelle la SARL Saint Dominique Investissements a confié la gestion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'acquisition d'un groupe froid neuf, évalué par l'expert à 77 000 euros TTC, soit une somme totale minimale de 304 600 euros TTC ; - s'ajoute à ce montant la mission de maîtrise d'œuvre, confiée à Altéra

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1734977-1819108

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

However, in 2005 the Bucharest Court of First Instance drew up a provisional access programme granting the applicant access on alternate weekends, from 4 p.m. on Friday to 5 p.m. on Sunday.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e249b8cdc6046d47940600

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, par correspondance du 10/03/2025, informés par le Cabinet D.F ET ASSOCIES, que la SAS MYCHA était redevable de la somme de 20 213.68 € à ALTERNA ELECTRICITE au titre d'une facture datant du 31

Source officielle

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