CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 776 résultats pour « Alice MONSAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007467_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

Page 58 sur 489

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2007469_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170fd

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 février 2003) d'avoir fixé, au profit de Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 21 120 euros en capital, payable par mensualités pendant

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de9301cdc6046d473d0d7d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties n’ont pas trouvé d’accord sur le montant de l’indemnité d’occupation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

De leurs relations et union, sont nés Alice, le 14 février 1991, Valentin, le 24 juillet 1992 et Pauline, le 6 septembre 1998.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109594_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... n’est pas fondé à se prévaloir d’une réduction du montant de la plus-value immobilière qu’il a réalisée en 2015.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9bc

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations formelles de la victime ; que Georges Z..., alias

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200357

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

pour le logement d'un montant de 2 706, 30 euros, versé pour la période allant de mai 2013 à février 2014 devait être imputé mois par mois, de sorte que seule une somme de 1 353,15 euros aurait dû être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00071

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Par jugement du 22 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré Mme V... coupable de fraude aux prestations sociales, en l'espèce du revenu de solidarité active (RSA) pour un montant de 10 591,18 euros

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c42235

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

LUCIENNE SAURAIS, ET TROIS ENFANTS D'UN PREMIER LIT, GEORGES, ALBERT ET ALICE ; QUE, PAR TESTAMENT, IL LAISSA A SON EPOUSE LE BENEFICE D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DONT IL LUI AVAIT FAIT DONATION PAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X

6253c944bd3db21cbdd87cb7

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

René et de PARMENTIER Alice En invalidité En concubinage De nationalité française Déjà condamné demeurant 3 résidence les Hauts de Gien - 45500 GIEN Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403844_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, Mme B fait valoir qu'elle a réglé le montant de la cotisation foncière des entreprises en litige à l'administration fiscale et que la situation est en conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502692_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 5 150 euros au titre de l'année 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00277

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

du conseil départemental était toujours susceptible d'être notifié à la société Les Beaux Jours pour les allocations en cours de perception pour 2020 et qu'il convenait donc d'inscrire ces allocations

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ecf451bb7cd929357

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [V] alias [B] [V] reprenant les termes de la nomenclature Dintilhac ; A titre principal - Fixer le préjudice de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990998

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

L'article 156 du même code prévoit que : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Source officielle
CC

civ1

60794d109ba5988459c47f83

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous forme de capital d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263b9

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

L. 815-12 et D. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que de la combinaison de ces deux textes, il résulte que les arrérages servis au titre de l'allocation

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd58014677414572

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension d'invalidité, assortie d'une allocation

Source officielle