L’existence de relations positives entre le personnel et les détenus, fondées sur les notions de sécurité de la détention et de prise en charge des détenus, constitue un facteur crucial dans ce contexte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-présidente

L'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra

11 Mars 1958 à [Localité 3] (75) [Adresse 1]) [Localité 5]) représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

circulation les boîtiers de connexion défectueux, dès lors qu'ils sont sortis du processus de fabrication pour être intégrés aux modules solaires fabriqués par la société Scheuten, étant précisé que la notion

Représentée et plaidant par Me Noémie SULLEROT dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Mme Alexandra

APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 17] représenté par Me Denis ASTRUC de la SCP DENIS ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau

: jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 10 novembre 2022, N°20/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

EEE..., 109°/ Mme Denis Yadira QQQQQQQ..., 110°/ Mme Alexandra RR..., 111°/ Mme Rosa SS..., 112°/ Mme Gilma RRRRRRR..., 113°/ Mme Luz SSSSSSS...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Dumbravă est né le 19   octobre   1971 et réside à   Cristeşti   ; Marius-Sebastian Găzdac est né le 9   avril   1977 et réside à   Cluj ‑ Napoca   ; Alexandru

    No detention which is arbitrary can be compatible with Article 5 § 1, the notion of “arbitrariness” in this context extending beyond a lack of conformity with national law.

as a Chamber composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Elisabeth Steiner,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente ,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Greece, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President ,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#