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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02137
9 décembre 2015
9 décembre 2015
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 mai 2013, n° 12-14. 721), que Mme X... a été engagée à compter du 13 avril
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d2707
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Christian QUINET FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9bb848dd6814c645a0
2 avril 2025
2 avril 2025
ALEXANDRE - 70 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [M] veuve [K] née le 04 Avril 1947 à VILLERS BOCAGE (14310), demeurant 24 Rue de Magny - 14400 SOMMERVIEU représentée par Me David ALEXANDRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
et ALEXANDER courtier en étant exclu) l'équivalent en francs de la somme de 47.611,71 US $ selon le taux de change applicable au 3 avril 1997 et celle de 31.631,61 francs avec intérêts au taux légal à
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
et ALEXANDER courtier en étant exclu) l'équivalent en francs de la somme de 47.611,71 US $ selon le taux de change applicable au 3 avril 1997 et celle de 31.631,61 francs avec intérêts au taux légal à
Source officielleJugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cité à comparaître, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Monsieur François JOLIEZ Juges : Monsieur Nicolas GEISLER, Monsieur Pascal MATYJA, Greffier : Maître Pierre-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91581
14 mai 2014
14 mai 2014
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 04 avril 2013 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918190
8 décembre 2008
8 décembre 2008
C et de Me Le Prado, avocat de Mlle Alexandra A et autres, - les conclusions de M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb111cdc6046d47fc5fb6
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb13acdc6046d47fc6263
7 avril 2025
7 avril 2025
DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005423 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb14bcdc6046d47fc635c
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005437 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb177cdc6046d47fc6649
7 avril 2025
7 avril 2025
DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005447 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb1afcdc6046d47fc69a5
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005451 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b
7 avril 2025
7 avril 2025
DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005453 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb20dcdc6046d47fc6f51
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005455 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb236cdc6046d47fc71c9
7 avril 2025
7 avril 2025
DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005457 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb248cdc6046d47fc732f
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005463 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb2a5cdc6046d47fc790b
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005483 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb2e5cdc6046d47fc7d2e
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005495 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbb324cdc6046d47fc811b
7 avril 2025
7 avril 2025
RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005503 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre
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