Vincent Berger   Georg R ess   Greffier   Président         ANNEXE LISTE DES REQUÊTES   56080/00 MAZZAROPPI Franco Intr. 11.02.98 Enr. 29.03.00 M e Alberto

Z..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Rodrigues Alberto, domicilié ..., 9 / de la société HLM FFF Immobilière 3F (Office public d'habitations), dont le siège est ..., 10 / de M.

C B, représenté par Me Alberto, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Cessieu a accordé un permis de construire à M.

      The applicant     The case concerns an application (no. 34374/97) brought by an Algerian national, Mohamed Baghli, who was born in 1964 and lives in Tlemcen (Algeria).

Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15   June 1996 by four Italian nationals, Mr Salvatore Roberto Murgo,   Ms Maria Alberta

xa0; Sisto   Tesolin   (who died on 5 February 1998, and whose procedings before the Commission are continued by Ms Vittorina De Giusti, Ms   Graziella Tesolin, Ms Marisa Tesolin, Ms Alberta

sis [Adresse 1], enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le n°306 522 665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alberta

Il est représenté devant la Cour par M e Calvente Mena, avocat à Almería.   A.

    On 29   June 1998 the Almería Court of First Instance no.

Jean X..., tous quatre demeurant à Albertacce n° 23, Calucciccia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Alberto X...

Claude, François, Alberic X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

intr. 22.12.97 enr. 05.04.00 M e Alberto BUZZI (Rome)   56294/00 ADAMO Andrea intr. 28.01.98 enr. 05/04/00 M e Andrea Emilio FALCETTA (Rome)   56302/00 MORINI Edoardo intr. 23.07.98 enr. 05/

  The Court observed that the applicant was receiving medication, olanzapine, which would not be available to him free as an outpatient in Algeria.

Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[M] [W] un crédit renouvelable 'Alterna' d'un montant maximum autorisé de 5 000 euros, remboursable par mensualités proportionnelles aux utilisations, au taux débiteur annuel variant en fonction de la

à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Société ALTERNA

Luis Alberto Né le 26 décembre 1981 à CALI VALLE (COLOMBIE), fils de X... Luis Alberto et de Y... Alicia, sans profession, de nationalité française, demeurant...