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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210233
21 mars 2019
21 mars 2019
cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camif habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Adam
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du code général des impôts dès lors qu'il n'y avait aucune intention de recevoir ni d'octroyer une libéralité ; cette somme correspond à une avance de trésorerie accordée par cette société à la SCI Adar
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD003248319
11 juin 2024
11 juin 2024
In R(Adams) v.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
ayant droit de Madame Ada X... né le 06 Mai 1942 ... Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD001898816
17 décembre 2019
17 décembre 2019
She is the mother of Mr Adam (also known as Ramazan) Khayrulayev, who was born in 1984. Abduction of the applicant’s son 7.
Source officiellechambre 05
69a3f902cdc6046d471f32a0
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a3fb41cdc6046d471f5a8b
1 avril 2025
1 avril 2025
ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée. Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a3fec5cdc6046d471f9a82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a403cfcdc6046d471ffae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f3c
17 novembre 1993
17 novembre 1993
dérobé le véhicule impliqué dans l'accident dont il a été victime, la cour d'appel aurait dû en déduire qu'il était irrecevable en sa demande d'indemnisation, et qu'en statuant autrement elle a violé l'adage
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c4672b
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Adam, société anonyme, dans le cadre d'un contrat d'entreprise passé conformément aux dispositions propres aux HLM ; que l'entreprise Adam a assigné Aubasem pour le paiement de ses factures ; que la cour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
: Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A saisit la maire de Montceau-les-Mines d'un recours gracieux afin qu'elle annule le permis de construire délivré le 2 avril 2025 à la SCI Adap
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ef8
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Adam Taxi Lyonnais, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004c2
15 octobre 1996
15 octobre 1996
épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du directeur de l'Association départementale d'actions éducatives (ADAE
Source officielleTuamotu Gambier Australes
696f0cebcdc6046d47f1cb70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
septembre 2025, [EM] [A] [BN] a saisi le Tribunal foncier de la Polynésie française siégeant en sa section détachée des îles Tuamotu-Gambier-Australes aux fins de rectification du jugement minute n°57/ADD
Source officielleChambre du conseil
68e56ca60e2901d10fa4873b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [V] est la mère de sept enfants, dont : Mme [S] [V], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [B] [V], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [F] [P], née le 11 décembre 1968
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244381
27 juin 2025
27 juin 2025
The ESR and ADAE are independent authorities provided for by the Greek Constitution.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008091755
15 mars 2002
15 mars 2002
Adda X... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC000749708
26 août 2008
26 août 2008
SAAD ADAM contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 août 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310158
23 mars 2022
23 mars 2022
« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ne peut être invoqué qu'en matière contractuelle ; qu'en ayant jugé que cet adage était opposable à M.
Source officiellePage 58 sur 1247