Sur le vice caché La société Agriyane, au visa de l'article 12 du code de procédure civile, reproche au tribunal de ne pas avoir d'office analysé ses demandes sur le fondement des vices cachés, après

Il a donc retenu l'existence de vices cachés et écarté la clause de non garantie prévue dans l'acte de vente.

Il ajoute qu’une fuite de carburant aurait été visible le jour même de la vente par un simple contrôle visuel, ce qui exclu un vice caché.

Z... avait montré que l'objet de l'appel incident formé à son encontre, qui concernait la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés dirigée contre le vendeur, était sans rapport avec l'appel

DEPOSE SON RAPPORT LE 8 JANVIER 1969, ROY ASSIGNA COUR LE 23 JANVIER 1969, EN RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICES CACHES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE

L'acte d'acquisition contenait une clause de non recours contre le vendeur en cas notamment de vice caché.

du professionnel vendeur qui doit la garantie des vices cachés de la chose vendue, la rendant impropre à sa destination - la demande de résolution du contrat en raison de l'existence du vice caché et

cachés ; qu'ayant constaté des fissures infiltrantes, les époux Y... ont, après expertise, assigné les époux X... en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ;

Y... d'une demande en nullité du contrat pour erreur et, subsidiairement, en résolution pour vice caché, a relevé l'existence d'un vice caché, consistant en une boiterie ancienne intermittente, constatée

relatifs au système d'arrosage automatique, ' rejeter les demandes au titre des vices cachés, ' à titre infiniment subsidiaire, juger valable la clause exclusive de la garantie des vices cachés et juger

cachés, - qu'il n'est pas démontré qu'ils connaissaient les vices, - que l'immeuble, objet de la vente n'est affecté d'aucun vice caché, - que si les vices étaient antérieurs à la vente, les

Y... ayant été annulée pour dol du vendeur et non pour vice caché, la cour d'appel ne pouvait condamner la société Auto Henco à garantir M.

en ses deux branches : Attendu qu'ayant acquis, le 4 janvier 2003, un véhicule d'occasion vendu par Mme X..., Mme Y... a assigné sa venderesse, le 13 janvier 2004, en résolution de la vente pour vices

où elle se trouve", que quelques heures après sa mise en service, la pelle étant tombée en panne, la société P et M a sollicité une expertise et a assigné la société Sanchez en réduction du prix pour vice

X... a recherché la garantie tant du vendeur en raison du vice caché ayant affecté le moteur du véhicule que de l'assureur ; Attendu que pour condamner l'assureur, in solidum avec le vendeur, à payer

conséquence à rembourser à l'intéressé la somme de 68 358 francs en principal, ainsi que celle de 5 000 francs en reparation de son trouble de jouissance, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a vice

Y... présentant des défauts, les époux A... ont assigné leur vendeur en paiement du prix des réparations et en dommages-intérêts sur le fondement des vices cachés de la chose vendue ; que M.

et partant la société Edenauto de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions au visa de la garantie des vices cachés, faute qu'il soit caractérisé avec certitude l'existence d'un vice caché, précis