Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné

Gwénolé, contre l'arrêt de la cour d"appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Signé sur la terrasse" ; que Me Gros, commissaire priseur, a affirmé que ces indications étaient conformes aux usages de la profession et ne pouvaient tromper un amateur averti, l'absence de mention "fonte

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie, faux et usage

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

Les juges ajoutent que les manoeuvres frauduleuses ont également résidé dans l'usage, par le prévenu, des coordonnées des patients par l'utilisation de leur carte vitale ou de leurs références afin que

..) ayant porté plainte avec constitution de partie civile, Mme B... a été déclarée coupable, par jugement du 27 mars 2009 du tribunal correctionnel de Marseille, notamment, de faux et altération frauduleuse

Y..., ès qualités, de sa demande indemnitaire et tendant à l'interdiction de l'usage de la marque « Melysol » sur le territoire européen, la cour d'appel affirme que la marque « Melysol SA », constatée

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des chefs d'usage

par les éléments de l'information " ; " qu'il n'est pas établi que les inculpés aient intentionnellement falsifié des bilans ou produit des faux états de situation, ou qu'ils aient fait en cela un usage

valeur de la marchandises restant commercialisable ; qu'il ressort en outre des explications fournies par les victimes, Daniel Y... et Bruno A..., au cours de leurs auditions sur procès-verbal que l'usage

Z... est mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime ou d'un délit punis de dix ans d'emprisonnement ; vol avec usage ou sous la menace d'une arme et en bande

D'ASSURANCE (AGEA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui, après relaxe partielle de Michel X..., l'a condamné, pour faux et usage

prévenu de ses obligations en la matière c'est-à-dire vérifier personnellement que les informations relatives aux véhicules d'occasion mis à la vente dans son garage étaient conformes au règlement et usages

B... ne reprendrait pas ses fonctions à l'issue de l'été, force est de constater que l'usage de ce bilan inexact a été déterminant dans le rachat, par les époux A..., des parts sociales du couple X...

chimérique, et le délit d'escroquerie reproché à X... n'est pas constitué ; " alors, d'autre part, que l'escroquerie suppose que l'utilisation d'un des moyens prévus par l'article 405 du Code pénal-usage

nature à imprimer l'apparence de la sincérité à des déclarations mensongères, à commander la confiance de la victime et à la persuader de l'existence d'un crédit imaginaire constitue une manoeuvre frauduleuse