A cet égard, l'accord d'entreprise CARREFOUR en date du 31 mai 1999 énonce en son titre 18, article 2, « les temps de pause s'inscrivant dans le temps de présence, au-delà du temps de travail effectif,

au titre des heures supplémentaires effectuées : 52 206,96 € ; - congés payés afférents : 5 220,70 €  - indemnité pour travail dissimulé: 19 187,70 € ; - dommages et intérêts pour non-respect du temps

X..., dépassant 6 heures d'affilée de travail, ces horaires comprennent le temps de pause journalier d'une demi-heure, tel que prévu par la convention collective du BTP de Guadeloupe.

Le mandataire se borne à soutenir que la violation des temps de pause n'est pas établie.

sur l'après-midi ; une AESH doit prendre ses fonctions le 25 septembre 2025 ; l'administration ayant fait toute diligence, le litige se trouve privé d'objet ; la demande d'accompagnement à 100% sur le temps

et donnant lieu au contraire, en vertu de l'accord d'entreprise en date du 10 novembre 1999, au versement d'un plein salaire, la cour d'appel n'a pas caractérisé, pour les temps de pause et de restauration

N... produit plusieurs témoignages indiquant qu'elle travaillait durant ses temps de pause pour effectuer notamment des tâches administratives, qu'elle semblait très fatiguée, ainsi que quelques courriers

Considérant que les parties conviennent qu'une demi-heure de pause devait être accordée par journée de travail aux salariés de l'hospice ; Considérant que pour s'opposer à la rémunération du temps de

mensuelle à partir des informations fournies par le chronotachygraphe équipant le véhicule qu'il conduit habituellement font ressortir des infractions notamment à la durée de conduite continue, aux temps

Par courrier du 13 février 2013, la Société a informé l'Urssaf qu'elle avait commis une erreur dans le calcul de la réduction 'Fillon', omettant de neutraliser la rémunération des temps de pause alors

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, des temps de pause et impossibilité de prise effective

même par écrit il y a un an, sur la nécessité d'améliorer votre comportement ' Nous avons fait preuve de tolérance à votre égard, notamment vis-à-vis de vos retards, vis-à-vis de votre non-respect des temps

le salarié était de 8 heures, « pause comprise » et ainsi faire application de l'article 7-25 b) de la Convention collective de la métallurgie de la Somme, la Cour d'appel a refusé de déduire le temps

la somme de 13 464€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales de travail et non-respect des temps

que Mme X..., employée en qualité de monteuse par la société Blaupunkt, a saisi le Conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires aux motifs que les deux pauses

Jean-Paul X... qui n'aurait pas fait respecter par les salariés placés sous son autorité le temps de pause fixé à 20 mn et qui aurait refusé d'entendre les protestations élevées par un salarié placé dans

[H] présente deux tableaux indiquant le quantum des heures qu'il dit avoir accomplies d'avril 2013 à septembre 2014 ; cependant, il n'y indique ses horaires de travail et ni ses temps de pause journaliers

Elle fait valoir que les temps de pause des salariés de nuit doivent être considérés comme du temps de travail effectif alors que l'employeur refuse de les décompter comme du temps de travail effectif.