contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu de la prévention de coups et blessures volontaires sur la personne du demandeur ; "aux motifs que, même si le témoin

Y... a présenté à la suite de celles-ci des blessures en relation de cause à effet avec ces violences ; " alors, d'une part, que le témoin Z... a au contraire déclaré (cote 1/ 8) que c'était le patron

" aux motifs que " la culpabilité du prévenu s'évince suffisamment de ses déclarations contradictoires, du peu de vraisemblance de son récit et surtout des assertions formelles et accusatrices des témoins

Marc X... n'apparaît pas comme victime des faits reprochés aux accusés dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation du 6 août 1997 ; qu'en effet, Marc X... a été cité et indemnisé en qualité de témoin

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que B... et A..., témoins

l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a lu 24 dépositions effectuées par des témoins

d'attentat à la pudeur et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort tant des déclarations de la victime que de celles de deux témoins

personnel ; Attendu que le demandeur conteste l'appréciation, faite par la chambre d'accusation, de la solidité de ses garanties de représentation et de la réalité des risques de pressions sur les témoins

l'information qu'Eloi Z... conteste la réalité des faits criminels qui lui sont reprochés ; qu'il existe des risques non négligeables de pressions, voire de représailles sur la victime, ainsi que sur les témoins

l'information qu'Eloi Y... conteste la réalité des faits criminels qui lui sont reprochés ; qu'il existe des risques non négligeables de pressions, voire de représailles sur la victime, ainsi que sur les témoins

visés dans la prévention ne pouvait être recherchée que dans les constatations matérielles ; "alors que reconnaissant ainsi implicitement la nécessité d'un supplément d'information ou d'auditions de témoins

articles 333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 5, 7 et page 10) le contenu des déclarations des témoins

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que "... il n'a pas été possible de trouver de témoin

Z... en relevant seulement qu'elle corroborait la réponse faite par le témoin à une sommation d'huissier quant à l'absence de M.

prolongé jusqu'à son décès, l'arrêt aurait dénaturé les termes du procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en se fondant sur les dépositions des témoins

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5 et 6) relate que les témoins

suivant ceux de sa coïnculpée, dont il est démontré qu'elle a fait l'objet de pressions par Thierry B... et les membres de la famille de celui-ci ; qu'il est également établi par les pièces que des témoins

faisait valoir que la preuve des coups portés par Mme A... était dûment établie par les déclarations faites par Mme B... à la police et par Mme X... au cours de l'audience, confirmées par d'autres témoins

décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'en déclarant que les attestations indiquaient nullement que les auteurs aient été les témoins

l'évolution et l'équilibre psychologique des enfants ; qu'en se référant à un arrêt du 15 janvier 1999 rendu en matière d'assistance éducative pour dire que "malgré son appartenance à la secte des témoins