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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

L'enquêtrice sociale note enfin que Madame X... peine à accorder aux pères de ses enfants une place auprès de ceux-ci, en raison d'une surenchère dans les conflits ne laissant pas de place à la coparentalité

Source officielle

Page 57 sur 67

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100505

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

X... et Y... à indemniser les époux Z... au titre du préjudice moral subi en raison de la procédure de surenchère mise en oeuvre par la société ECGTI, a actualisé la créance de cette dernière à la somme

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6063

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il a alors surenchéri et j'ai fini par lui dire qu'il n'était pas du tout crédible et qu'il fallait se remettre en question lui et qu'il soigne ses addictions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La possibilité de surenchérir dans le délai de 10 jours à compter de l'adjudication 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb971620fe4675bbd3fe71

Appel

20 février 2019

20 février 2019

avec lui, cette proposition s'expliquant par leur histoire personnelle commune, laquelle était d'ailleurs en cours lors de l'incident relaté en juin 2004, étant observé que Mme [E] elle-même avait surenchéri

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00194_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

moindre projet qui aurait été initié et qui aurait dû être abandonné de ce fait, ni ne fait état des outils et stratégies qu’elle a cherché à mettre en place en vue de compenser ce phénomène de surenchérissement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a60d41e0057d43e3b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

éventuels acquéreurs durant les deux mois précédant la vente ; - dit que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed9db848dd6814c645c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

15 jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297b9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Justice pourra procéder à l'ouverture des portes et dans les conditions prévues aux articles L. 142-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, de dire qu'il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00317

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

pourtant une condition du bien-fondé de l'action en parasitisme ; qu'en effet le préjudice financier n'est ni certain, ni futur, ni même hypothétique puisque le compromis est annulé et que le risque de surenchère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01479

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

situation sans cesse aggravée du marché de l'emploi qui justifiait au sein de l'association AMETRA 06 les différences de traitement à l'avantage des médecins nouvellement embauchés justifiant la « surenchère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

conclu qu'elle était équilibrée, avec une bonne perception de la réalité, qu'elle était encore près de l'enfance, qu'elle n'était pas impliquée dans la sexualité, qu'il n'y avait pas chez elle "de surenchère

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

, “Silence dans les vestiaires”, “Les révoltés du Linky”, “Cauchemar à la cantine”, “Gilets jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69cdff35cdc6046d47d29e16

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

en 'uvre selon les modalités d'une mise en concurrence par enchères à distance, faute pour les entreprises qui y participaient d'avoir eu connaissance des offres de leurs concurrents et d'avoir pu surenchérir

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af91e97b8c182997bb92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’avantage subsidiairement conclu sur la régularité des actes accomplis par la personne protégée moins de deux ans avant la publicité du jugement d’ouverture de la mesure de protection ; -sans surenchérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10693

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

avec lui, cette proposition s'expliquant par leur histoire personnelle commune, laquelle était d'ailleurs en cours lors de l'incident relaté en juin 2004, étant observé que Mme L... elle-même avait surenchéri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

constatations de la mairie et de l'ARS sont intervenues un an seulement après leur entrée dans les lieux ; - que si leurs réclamations étaient verbales et non écrites, ils n'avaient pas besoin de surenchérir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100920

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

avoir prévu dans la clause relative au droit de première offre qui permet à TA ASSOCIATES de céder ses titres moyennant un droit de préemption de la société ZV la faculté, ajoutée au projet final de surenchérir

Source officielle