L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut de titre, par les règles ci-après.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2015), que, par acte du 6 décembre 1988, une servitude

A... a assigné la société et les consorts X... en reconnaissance d'une servitude pour enclave au profit de sa parcelle et suppression de l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 4 février 2014 ; Sur les trois

cours d'eau ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], propriétaires riverains du chemin, la SCI Manico, se prévalant d'une servitude

la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de la "Guérolière" et l'institution d'un périmètre de protection autour des ouvrages de captage des eaux et de servitudes

de la parcelle n° [Cadastre 1] pour obtenir la création d'une servitude dans l'acte descriptif de division du 1er août 2002, c'est parce qu'il n'existait pas de servitude de passage par destination du

Y... et les époux Z... ont vendu un immeuble à la société Logival, sous la condition suspensive de délivrance d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune servitude; que l'acte authentique de vente devait

fonds X..., que l'ancienne parcelle 1061, devenue propriété des consorts Y..., bénéficie d'un droit de passage sur ce sentier et qu'aucun élément du dossier ne permet de déterminer pourquoi cette servitude

lui-même le principe de la contradiction; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1994), qu'invoquant l'état d'enclave relative de leur fonds, les consorts Z... ont demandé qu'une servitude

d'un solde de prix ; Attendu que, pour fixer le montant de ce solde, l'arrêt retient qu'à supposer exact que l'entrepreneur ait pu commettre des fautes ayant rendu nécessaire la création d'une servitude

retient qu'en érigeant un mur devant la fenêtre de la maison des époux X..., les époux Y... ne se sont pas bornés à agir dans l'intérêt exclusif de leur fonds mais ont aussi aggravé l'exercice des servitudes

M. et Mme [L] ont assigné les consorts [S] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 6], puis les consorts [W]-[A] en reconnaissance d'un chemin d'exploitation, impliquant

En tout état de cause, c'est à juste titre que les époux [M] rappellent que selon l'article 691 du code civil, « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non

édifiée conformément à un permis de construire, le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes

un régime d'autorisation préalable ainsi qu'un régime d'interdiction d'abattage ; qu'en effet, l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme qui indique que les POS fixent les règles générales et les servitudes

Y..., à l'occasion des travaux de curage entrepris, conformément à la servitude dont ses terres étaient grevées, a déplacé la prise d'eau et installé un dispositif inadapté qui a modifié le volume d'eau

lui avait été communiquée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que si le preneur est cité en justice pour souffrir l'exercice de quelque servitude

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe