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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722b3cd580146774004fe
7 mai 1996
7 mai 1996
pourvoi formé par la société "Chiens Beauté", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400587
4 juillet 1996
4 juillet 1996
Christophe Y..., demeurant 31, place de Peyrepertuse, 31270 Frouzins, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400589
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit de M. F.
Source officiellesoc
613722b5cd5801467740063a
19 juin 1996
19 juin 1996
le pourvoi formé par la société d'Ann Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400653
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Jacky X..., demeurant ..., 45260 Lorris, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Delaveau, société
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006b0
7 mai 1996
7 mai 1996
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Hôtelière du Morvan, société à responsabilité
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400762
28 janvier 1997
28 janvier 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dellie supermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400971
11 juin 1996
11 juin 1996
pourvoi formé par la société Microtherm France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Melun (section
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a8d
17 décembre 1997
17 décembre 1997
la société TTB Top technologies bureau, société à responsabilité limitée, dont le siège est, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bcc
4 mars 1998
4 mars 1998
contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales dénommée "Coordination française nationale des travailleurs" dont elle était le mandataire (collège salariés, section
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bf8
4 mars 1998
4 mars 1998
d'instance de Vienne, saisi sur le fondement de l'article R. 513-38 du Code du travail d'une contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales (collège salarié, section
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c23
17 mars 1998
17 mars 1998
le pourvoi formé par la société Internationale de location et de transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (section
Source officielleciv2
613722f7cd58014677403d06
4 mars 1998
4 mars 1998
contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales dénommée "Coordination française nationale des travailleurs" dont il était le mandataire (collège salarial, section
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e1f
22 octobre 1997
22 octobre 1997
société anonyme, syndicat principal des copropriétaires, dont le siège est tour Maine Montparnasse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bd
22 octobre 1997
22 octobre 1997
formé par l'entreprise SERLIC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section
Source officiellesoc
613722fecd58014677404260
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Mohamed X..., domicilié à la Croix rouge française, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce
Source officiellesoc
61372301cd58014677404461
4 février 1998
4 février 1998
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Giraud Dauphiné, société anonyme
Source officiellesoc
613722cacd58014677401868
20 novembre 1996
20 novembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... la Pape, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401922
12 mars 1997
12 mars 1997
responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale de la Marre, route du Barrage, 35780 La Richardais, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401cad
3 avril 1997
3 avril 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
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