société Groupe atlantis participation, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en référé

fonds de commerce identique pris en location-gérance par l épouse du vendeur était situé à 4724,5 mètres à "vol d oiseau" du siège du fonds cédé, selon les conclusions de l expert-géomètre désigné en référé

saisi de la même demande; qu'en l'espèce, le juge des référés saisi antérieurement au bureau de conciliation avait déclaré irrecevable la demande de M.

fait savoir aux sociétés qu'elles ne respectaient pas les conditions générales du contrat et a mis en oeuvre la procédure de résiliation des contrats ; que les sociétés ont alors saisi le juge des référés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), propriétaire du lot d'un lotissement, Mme [T] a assigné en référé la société Laval (la société), colotie, pour la voir condamner à réaliser des

présentées à ce titre, alors : « 1°/ que pour pouvoir juger si un licenciement procède d'une atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice, les juges, qui sont saisis au fond et non pas en référé

convenu dans le « Deal memo » du 25 novembre 2020, l'accord concernant la diffusion via SFR était tacitement reconduit pour une durée de douze mois, la société Cafeyn a assigné la société L'Equipe en référé

troisième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de valider les condamnations provisionnelles prononcées en référé

La société Patriarca a, par la suite, assigné la société Paprec CRV en référé aux fins de paiement par provision du solde du prix de ses travaux. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Selon l'arrêt et l'ordonnance attaqués (Aix-en-Provence, 3 février 2022, et 7 mars 2022, rendue en matière de référé), un jugement du 8 juillet 2019 a prononcé le divorce de Mme [I] et de M.

Saisi par la société d'une demande aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête, un juge des référés l'a rejetée, par une ordonnance du 7 juin 2022, dont la société a relevé appel.

de propriétaire des voies et réseaux affectés de désordres était intervenue postérieurement à l'expiration du délai de garantie décennale, celui-ci n'ayant pas été interrompu par les assignations en référé

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2016), rendu en matière de référé

unique, pris en toutes ses branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Paris, 13 janvier 2006), statuant en référé

violation des articles L. 412-20 et R 516-31 du Code du travail, la société Mon Logis fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Troyes, 25 janvier 2002), de l'avoir, statuant en référé

société Nord-Est alimentation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué de n'avoir pas pris en compte les votes de cinq électeurs qui auraient modifié le résultat du scrutin, de ne s'être référé

Ali, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M.