Les services de l'Etat, le département, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan, les membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et, le cas échéant, les présidents des établissements

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés

Article L153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

L'établissement public de coopération intercommunale compétent engage une procédure d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'il le décide et, au plus tard, lorsqu'il révise un des plans locaux

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 19

Code de l'urbanisme

Lorsque l'approbation du plan local d'urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.

plan de récolement, n.m.

Article 140.10

—

Etude des plans et documents.

Article 228-4.45

—

Plan de l'installation d'assèchement

Article 69

—

Plan d'opération interne.

Article 9

—

Plan d'opération interne.

Article 6

—

Les personnels ouvriers visés à l'article premier utilisés d'une manière continue ou discontinue, à temps complet ou incomplet, bénéficient, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de

Article 3

—

poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de permettre aux stagiaires de compléter les enseignements reçus en formation d'adaptation par le biais de la formation continue

LEGIARTI000051489072

—

Si néanmoins des vignes avoient été données à moitié ou tiers-fruits, les directoires de district pourront, en les affermant, imposer au fermier la condition de continuer de les faire cultiver par des colons partiaires suivant l'usage, en rendant le fermier

Article 3

—

Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre 1999 précité est fixé à 9 000 euros versé par tiers comme suit : 3 000 euros à l'issue de la dixième année révolue de service continu

Article 4

—

Ils sont astreints à collaborer à un service continu de jour, de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Article L112-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99

Code de l'éducation

Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans un lieu ne relevant pas de l'établissement dans lequel

Article A821-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 26

Code de commerce

La formation professionnelle continue prévue à l'article L. 821-24 assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à la certification des comptes et à l'exercice des missions réalisées par les commissaires

Article R742-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 63 > 00

Code de commerce

Les greffiers des tribunaux de commerce déclarent, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation continue

Article R5211-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 79

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé procède à la surveillance et au suivi continu des organismes qu'elle a habilités pour garantir le respect permanent des obligations énumérées à l'article R. 5211-56, dans les conditions

Article R5213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 06

Code de la santé publique

Celle-ci continue à courir jusqu'à son terme initial.

Article R5223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08

Code de la santé publique

Celle-ci continue à courir jusqu'à son terme initial.

Page 57 · 9 884 résultats

← Précédent Suivant →