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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les attestants ne précisent toutefois ni la durée ni la fréquence de ces pauses.

Source officielle

Page 57 sur 310

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CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Alain, - LA BANQUE FINAREF ABN AMRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d5ac25a97f0381f4cec

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

continues en cours de poste - 11, 9% de pauses en fin de poste en cas d'impossibilité complète en cours de poste - 15,3 % de pauses sécables par l'addition de pauses comprises entre 5 et 20 minutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797cccdc6046d4744dbff

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] écrit : 'j'ai eu une discussion plutôt mouvementé avec [W] ce midi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da86

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- Utilisation fautive de la carte bleue sur les heures de repas du midi : Comme vous le savez, l'utilisation de la carte bleue le midi lorsque vous n'êtes pas en déplacement professionnel ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c021

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Marco Paul né le 05 Août 1971 à KLAGENFURT (AUTRICHE) Fils de X... Helmut et de Y... Z...

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca1

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Paul, - C... Dominique, - B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Daniel X..., que l'après-midi, ils ont été l'objet d'insultes de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a2454e100fed5ecc2eb7

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

[M] [H], qui l'a aidé à venir jusqu'à la camionnette et qui l'a reconduit à son domicile pour l'après-midi. Il a tenté de joindre l'entreprise en vain.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875249fc8e837eda8a6180

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [W] [M] [X] souffre depuis d'une raideur modérée de tous les doigts, de douleurs électriques de la paume ainsi que des troubles sensitifs du majeur et de l'annulaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61632b2d81886c8c1bac9712

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Par conclusions reçues au greffe le 22 novembre 2010 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [Z] [C] : - admet qu'en raison d'un problème familial il n'a pas travaillé l'après-midi du 30 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10914

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

R..., lors de son congé pour accident professionnel, a prolongé son office du 27 mai au 31 août 2013 et atteste, en faveur de son collègue, qu'il accomplissait un horaire de 8h à 23h sans pause pour le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Y... travaillerait " du lundi matin 6 heures au vendredi après-midi " et qu'il pourrait être amené à travailler quelques samedis en fonction de l'activité, que son lieu de travail était situé " chez MELEDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... deux faits qui seraient intervenus cet après-midi du 8 octobre 2010, ensuite du retour de la pause déjeuner, alors qu'il contrôlait l'application conforme des concepts Noz par la société Chart, magasin

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad522

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ils font valoir qu'en tout état de cause, l'interphone ne permet pas un libre accès aux commerces, les commerçants ne pouvant pas passer leur temps à ouvrir le portillon aux clients le samedi après-midi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC004460109

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

La page 13 de la Directive indique que les menottes peuvent être enlevées un détenu à la fois, durant les repas et les pauses de toilettes. 18.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e7ac25a97f0381f56f7

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

E numéro [Cadastre 5] du plan cadastral, confrontant au nord la route dite de la (mot illisible) [Localité 2] ou de [Adresse 5], au levant les hoirs de Dominique (mot illisible), au midi par la cour une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210382

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

-K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.865 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

procédure suivante : La société Vermilion Moraine et la société Hess Oil France, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Vermilion Louise, ont demandé au tribunal administratif de Pau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI

Source officielle