La société prétend que la case ALD était cochée et qu'elle ne pouvait savoir que cela n'était pas le cas alors que l'intéressée avait bénéficié entre-temps d'une telle prise en charge.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1367 F-P+B Pourvoi n° S 17-25.843

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

tandis que les deux suivantes exigeaient de chiffrer le prix du mètre carré pour les surfaces comprises, d'abord, entre 101 et 500 mètres carrés, puis au-delà de cette dernière surface.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section industrie), au profit de : 1°) M.

Portée et conséquences de la cassation 21.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt

des risques qui en découlent, vous n'êtes pas autorisé à quitter l'enceinte en dehors des temps prévus pour la pause méridienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 94-18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de

Les parcelles [...] , [...] et [...] sont des terrains constructibles dans la zone de Saint-Paul l'Etang qui ont été vendus en 2013 et 2014 entre 492, 26 € et 533, 66 € le mètre carré.

Paul, - Y...

(Landes), en cassation d'un jugement n 206/93 rendu le 22 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Suzanne X..., née C..., commerçante, demeurant à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2017, pourvoi n° 15-23.220), le 8 juin 2008, au cours d'une traversée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Ateliers de Marignac, dont le siège est à Marignac