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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les trois enfants sont indivisaires de parcelles agricoles sise commune de [Localité 19] (Haute-Marne) cadastrées comme suit : - moitié indivise de la parcelle de terre située lieudit « [Localité 15]
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[EY] [L], une ' parcelle de terre, située à [Localité 16], lieu dénommé [Adresse 22].
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f92
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[E] de sa demande d'autorisation à continuer à exploiter et à faire usage des parcelles de terres agricoles litigieuses ; - débouté les consorts [E] de leurs demandes formées au titre d'une procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
pour être constructible, d'une superficie minimale non inférieure à 10 000 m ² et le raccordement au réseau public d'assainissement, qu'il était mentionné à l'acte du 24 juillet 2002 que les trois parcelles
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f700e
25 mai 1992
25 mai 1992
le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde, 24 mai 1991), qui a ordonné le transfert de propriété d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Théophile Y...ne peut revendiquer la parcelle de terre se trouvant dans le prolongement de la rivière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310422
12 décembre 2019
12 décembre 2019
L... comme étant la partie sud de la parcelle de terre [...], pour une contenance de 108 m², y compris la construction à usage de poulailler de 5 mètres sur 5 mètres, et la fosse à fumier, confinée au
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
1 février 2012
parcelle de terre sise à VICO cadastrée section G no547 d'une contenance de 0 are 92 centiares indivise entre les consorts A... et les consorts C...
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4339a
11 juin 1985
11 juin 1985
SERVOLLE ; QU'IL DEPEND DE SA SUCCESSION NOTAMMENT DEUX PARCELLES DE TERRE CONTIGUES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 50 ARES ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CONSIDERANT QUE CES PARCELLES NON CONSTRUCTIBLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc39
14 septembre 2012
14 septembre 2012
./ H... ont vendu à Thomas Y... une parcelle de terre, d'une contenance de 1ha 29a et 26ca située à Rivère-Salée à détacher d'une parcelle de 3ha 87a et 78ca faisant partie de l'habitation....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300659
31 mai 2011
31 mai 2011
contractuelles ; qu'à la demande faite courant 1983 par Monsieur X... garagiste, la COMMUNE D'OGEU LES BAINS a autorisé son maire à signer avec ce dernier un bail commercial emportant location d'une parcelle
Source officielleciv3
60794cb99ba5988459c46961
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 123-15 du Code rural ; Attendu que le locataire d'une parcelle atteinte par le remembrement a le choix ou d'obtenir le report des effets du bail sur les parcelles
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e3e
24 janvier 1979
24 janvier 1979
VENTE PARFAITE, QU'EST NULLE LA VENTE CONSENTIE A UN TIERS EN MECONNAISSANCE DE LA PREEMPTION AINSI EXERCEE PAR LE PRENEUR ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE, QUE VAULX, PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed1b3
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Z..., qui avait acquis des consorts Y... deux parcelles de terre, a assigné les consorts X..., qui avaient entrepris la mise en culture d'une partie de ces parcelles, pour obtenir qu'ils libèrent les lieux
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45fa6
23 février 1994
23 février 1994
la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 7 mai 1992), que, par lettre du 15 décembre 1989, le notaire de Mme Y..., propriétaire d'une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310232
21 avril 2022
21 avril 2022
», « - assurez-vous l'entretien de ces parcelles de terre ? », « -est-ce vous qui assumez les charges et récoltez les fruits de l'exploitation de ces parcelles ?
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46680
20 mars 1996
20 mars 1996
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 1994), que Mme Reine A..., épouse Grise, est devenue propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed9ae
12 mai 1987
12 mai 1987
X... avait formé contre Mme Y..., qui occupe deux parcelles de terre, une action tendant à faire constater son droit de propriété sur ces parcelles qu'il déclarait avoir recueillies dans les successions
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bcb
10 juillet 1996
10 juillet 1996
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 1994), que, suivant un acte authentique des 19 septembre et 25 octobre 1978, Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts X..., a vendu une parcelle
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b9b3
3 octobre 1980
3 octobre 1980
possesseur des terrains clôturés ; " Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que X..., administrateur d'une société foncière agricole, a été poursuivi pour avoir détruit des clôtures délimitant des parcelles
Source officiellePage 57 sur 4140