JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SJEC, société Juvisienne d'expertise comptable, dont le siège social est ... à Juvisy-sur-Orge

La requête a été communiquée à la commune de Villemoisson-sur-Orge et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.

général de la société La Maison Bleue a refusé de lui communiquer les rapports d’exploitation et financiers, relatifs à l’exercice 2024, concernant la crèche Les Petits Fripons située à Savigny-sur-Orge

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen soulevé par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Longpont-sur-Orge au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 juillet 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de lui communiquer des documents relatifs à l’appel à projet

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMO AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la commune de Savigny-sur-Orge représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert en application des

Le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge fait valoir que l'habitation située 18 bis rue Georges Guilpin, parcelle cadastrée AH 453, présente un péril.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application

C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, B et A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier (CH) de Juvisy-sur-Orge

En présence de : - la commune de Longpont-sur-Orge, - M. C B, propriétaire.

A et de Me Gautier, représentant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la commune de Savigny-sur-Orge. Une note en délibéré, présentée par M.

Le 25 septembre 2024, le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a délivré à la SCI Ile de France un permis de construire modificatif visant à la régularisation de ces illégalités.

administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande