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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la ou les rainures (2b) sont obturées à l'extrémité de distribution pour déboucher uniquement dans l'âme creuse à l'arrière de la première
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300610
2 juin 2015
2 juin 2015
l'occasion du démontage d'une contre cloison, il a été constaté que le joint de culotte de l'évacuation des eaux de l'évier était défectueux, favorisant ainsi une inondation en provenance d'un collecteur obturé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301209
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Leurs extrémités sont obturées par des tôles, mais la partie basse reste ouverte et laisse libre accès aux électrodes (partie fragile), sachant que celles-ci sont une partie active du procédé de dépoussiérage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186542
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Les requêtes n os 31500/14 et 54583/15 Dans les années 1980, la société requérante participa à une procédure d’attribution de marché public concernant la livraison d’obus.
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a98
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[T] [W], ouvrier de l'entreprise précitée, a découvert un obus contenant 600 pièces d'or. La gendarmerie a été prévenue et a mené des auditions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306550_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B souffre d'une blessure de la jambe gauche causée par un éclat d'obus pour laquelle il a été opéré, ainsi que d'un trouble de stress post-traumatique. Pour refuser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910d
26 juin 2020
26 juin 2020
cours d'intervention alléguées résultent du non-respect des recommandations de la HAS, que la thérapeutique habituelle en cas de lésion carieuse de faible volume est l'élimination du tissu carié et l'obturation
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68def04a6af9fd1f80977753
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au geste chirurgical du docteur [X] avec une résection cutanée palpébrale supérieure trop importante qui a entraîné une inocclusion palpébrale avec exposition de la cornée et kératite par défaut d'obturation
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
11 avril 2023
basse du pignon, sont bouchées par du papier journal (daté de 2012), Il conclut que la survenance de l'incendie est la conséquence du cumul des non-conformités conduit/foyer fermé et boisseau et l'obturation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
SHP, que celle-ci avait réalisé, sans autorisation, des travaux de changement de distribution des lieux, notamment, en créant des sanitaires et salle de bains, à l'origine d'importantes fuites et d'obturation
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fec21c0e53e790de7f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
manifeste : si l’extraction en salle d’eau est conforme, elle est peu efficace car asservie au déclenchement de la lumière et le soufflage en cuisine n’a pas lieu d’être et nécessite au minimum une obturation
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eabf535a2d228f9650
5 août 2025
5 août 2025
[N] de n'avoir pas retenu comme causes des désordres l'obturation du conduit de cheminée par Mme [B] ni l'utilisation d'un poêle à pétrole zibro, produisant beaucoup de vapeur d'eau au motif que lors du
Source officielleChambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
29 avril 2025
l'origine sur la cour intérieure de l'immeuble, partie commune de la copropriété et constatées par huissier de justice en procédant : ' au déplacement de leur climatisation sur le balcon ; ' à 1'obturation
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires Résidence Saint-André De la même façon, au sein de la Résidence Saint-André, il convenait de faire procéder à des travaux d'obturation d'un conduit communiquant entre le
Source officielleChambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
28 mai 2026
en l'absence de renouvellement de l'air ; * la locataire du premier étage semble loger un nombre supérieur de personnes autorisées (matelas en nombre) ; * des dégâts des eaux, accentués par des obturations
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
6 novembre 2019
exceptionnel, que la constitution d'un syndicat secondaire soit possible malgré l'imbrication des bâtiments indiquée dans le règlement de copropriété, si cette imbrication a cessé à la suite de l'obturation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300139
27 février 2020
27 février 2020
résulte du rapport d'expertise que l'origine des infiltrations se trouve dans la déficience de l'étanchéité de la terrasse constituant le toit des appartements en cause ; que l'expert a ainsi noté l'obturation
Source officielle4e Chambre A
61609206db7ff645d8566476
10 avril 2014
10 avril 2014
Cet immeuble sera de forme irrégulière, la partie en façade sur la [Adresse 9] faisant angle obtus avec la partie en façade sur le jardin intérieur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300549
4 mai 2010
4 mai 2010
la convention du 11-06-2002, soit les lots 11, 12, 13 et 18, n'étaient plus inclus dans le bail au moment de l'introduction de l'instance en résiliation judiciaire dudit bail ; Attendu que si l'obturation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267
22 juin 2016
22 juin 2016
Mme X... a participé activement à l'obturation des fuites de ce deuxième niveau et ses collègues ont épongé avec beaucoup de patience et d'énergie l'eau qui menaçait nos appareils.
Source officiellePage 57 sur 71