, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 25 mars 1992, qui, après avoir condamné Roland Y... pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 4 janvier 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de coups ayant entraîné la mort

électrifiée à Argentière ; "au motif qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de Jacques Z... ni de quiconque ; "alors que dans son mémoire la partie civile faisait valoir que l'enfant ne serait pas mort

l'irresponsabilité pénale de Mme [R] [E] épouse [M], a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre elle, d'avoir, dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, volontairement donné la mort

    The post-mortem examination conducted in the General Hospital in Nicosia 10.

de bateau identifiés ; que par un acte du 19 février 2009, la société Couach a procédé à la modification du gage en substituant à deux moteurs initialement gagés deux autres moteurs ; qu'elle a été mise

Z... de la révision du moteur du navire "D'Artagnan", ont posé sur ce moteur de nouveaux segments racleurs, fabriqués par la société Wellworthy, actuellement dénommée AE Holding Limited Southampton Hampshire

En décembre 2018, à la suite d'un fonctionnement irrégulier du moteur et d'une panne, le véhicule a été confié à la société JMC autos, dont le diagnostic a mis en évidence deux défauts : une panne du moteur

la société ; qu'en s'abstenant d'une telle constatation, l'arrêt attaqué manque de base légale, au regard de l'article L. 267 précité ; 2 / que la négligence des services fiscaux ne saurait se morceler

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre. 8.

Le 26 décembre 2017, la requérante demanda au CECOS un transfert des paillettes vers un établissement de santé implanté en Espagne en vue d’une insémination post mortem .

sont importantes pour la solution du litige en ce qu’elles vont permettre au tribunal de connaître les raisons du placement du défunt sous habilitation familiale en décembre 2022 et les causes de sa mort

de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures et d'actes de barbarie ayant entraîné la mort

ce qui avait permis également de confirmer la présence de blé rouge contenant du lindan et de l'indosulfan, mais avait refusé de retenir que ces substances (eussent pu provoquer de façon directe la mort

délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs que l'infraction de mise en danger d'autrui prévue par l'article 223-1 du Code pénal consiste dans le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort

dont les éléments constitutifs ne résulteraient que de motifs hypothétiques ; que la qualification de tentative d'homicide volontaire suppose la constatation certaine de l'intention de donner la mort

Sur le moyen unique : Vu l'article 1915 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les deux moteurs du bateau "Bouche Dorée" appartenant à M.

Foncière, leur assureur, ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis ont assigné en réparation de leur préjudice la société Bergerat Monnoyeur, qui avait fourni et installé les nouveaux moteurs