sexuelle alléguée par les parties civiles, alors que les termes employés par André Y... dans ses déclarations, telles qu'elles sont retranscrites, n'ont rien de probant : "pénétrer son sexe ou la moitié

. ; visé par la cour d'appel, que Jacques X... a voulu prendre des mains de Isabelle Y... le stylo Mont Blanc lui appartenant, et dont celle-ci s'était emparée en refusant de la restituer ; qu'en s'abstenant

l'un des salariés de l'entreprise sous-traitante (la société SPS) ainsi que de non-respect des mesures de sécurité applicables ; "aux motifs que, le jour de l'accident, en raison d'une panne d'un monte-charge

pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu qu'il est fait grief par les consorts X... et l'UAP à l'arrêt d'avoir partagé par moitié

Alma X... intervenant dans la recherche commerciale de clients, l'autre dans l'exécution technique des études, et les honoraires, proportionnels aux gains obtenus par les clients, étant partagés par moitiés

Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré de l'immeuble en précisant que la moitié du prix de vente serait attribuée au liquidateur ; que Mme Z

aux motifs que " Bertrand X... a été débouté de ses instances civiles (arrêts de la cour d'appel de Pau des 13 septembre 2004 et 9 juin 2005, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan

Y... que la décision d'interpeller Taki et de la faire monter dans le car a été prise en raison de son état d'ivresse publique et manifeste, état confirmé par l'interne ayant examiné Taki ainsi que par

un bénéfice équivalent aurait été intégralement distribué par l'assemblée générale sous forme de dividendes ; que, dans ces conditions, la partie civile ne peut se prévaloir d'un préjudice égal à la moitié

valoir que M. de D... ne pouvait prétendre recouvrer l'intégralité de son apport à la SCI dès lors que cette somme avait été affectée à l'achat d'un immeuble de sorte qu'il n'aurait eu droit qu'à la moitié

Y... serait diminuée de moitié du jour de la retraite définitive de celui-ci, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

que la surfacturation constatée devait être répartie à parts égales entre le fabricant et le distributeur, sans avoir constaté de façon certaine que cet écart de prix aurait été justifié, pour une moitié

[W], un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et cinquième fins de semaines du vendredi soir au dimanche soir et pendant la moitié des vacances scolaires, avait été signifiée le 1er

du capital est détenue par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou par une société d'architecture dont plus de la moitié du capital et des droits de vote est détenue par des personnes qualifiées

[X] la moitié de la parcelle pour une somme égale à la moitié du prix d'adjudication, majoré des frais préalables et de formalités. 4. Par jugement du même jour, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château de Mont-Redon

Y... a demandé la condamnation de Mme X... à lui rembourser la moitié de la somme déjà payée par lui ainsi que la moitié des échéances à venir ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir

partie civile devant le magistrat instructeur que ces derniers ont acheté ensemble divers véhicules de luxe à l'étranger, revendus par Serge X... et dont les bénéfices ont été répartis entre eux par moitié