qui étaient de nature à démontrer que la qualité substantielle et déterminante des bronzes vendus n'était pas l'ancienneté du bronze mais l'authenticité incontestable des oeuvres de l'esprit donc du modèle

en l'octroi d'aides discriminatoires aux concessionnaires, la mise sur le marché de séries spéciales empêchant la réimportation de ces véhicules en France, l'interdiction de tout rabais sur certains modèles

proposés, qu'il précise la nature exacte du bien vendu, le nombre de panneaux, leur puissance, leur type et la référence de la norme technique qui leur est applicable, la marque de l'onduleur et le modèle

subordination juridique trouve son expression dans les prérogatives de l'autre partie, dans les véritables pouvoirs de direction qu'il tire de la situation instaurée ; qu'elle suppose le pouvoir de modeler

Durant ces dernières années j'ai mis toute mon ardeur pour que ce site soit un modèle en matière IT.

recours à une motivation de pure forme ; qu'en l'espèce, la société Sprint soutenait que les époux Y... avaient, à l'appui de leur demande de permis de construire, utilisé les plans d'un de ses modèles

prévus par la réglementation en vigueur ; que, dès lors, en statuant comme il l'a fait, le tribunal a, de ce chef également, violé les textes ci-dessus ainsi que l'article 12 du règlement intérieur modèle

lors de la réclamation initiale de la société Inoxyform, que celle-ci était titulaire de titres de propriété industrielle concernant le meuble litigieux, à savoir un brevet européen n° 67.773 et un modèle

de la loi du 14 Juillet 1909 et 3 de la loi du 11 Mars 1957 ; alors, d'autre part, que le caractère de nouveauté protégeable est lié par la loi de 1909 aux différences que présente le dessin ou modèle

médicalement constatée, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-2, L. 431-1 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale et 104 de l'arrêté du 8 juin 1951 fixant le règlement intérieur modèle

employeur de son absence due à la maladie, sans s'expliquer sur la circonstance selon laquelle à la date de l'accident du travail, le quatrième volet à destination de l'employeur avait été supprimé du modèle

La SCI Diane fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la déclaration modèle H2 versée aux débats par la

le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication de certains produits, troisièmement, un prêt de moules

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée contre le vendeur, alors « qu'en affirmant que la banque fournissait au vendeur un imprimé modèle bon de commande, quand il résultait

retenir, pour fixer à douze mois le préavis qui aurait dû précéder la rupture de l'exclusivité de la relation commerciale tissée entre la société Xylem et la société EGH, que celle-ci a construit son modèle

qui avaient obtenu au moins 10 % des suffrages dans leur collège ; qu'elles relevaient que tous les candidats du syndicat CFE-CGC ayant obtenu au moins 10 % des suffrages avaient signé sur un même modèle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté au fond le moyen d'annulation de l'exploitation du téléphone portable, de marque Samsung modèle Galaxy A2 Core de couleur noire, de M.

l'implémentation de technologies existantes ; le produit intègre des éléments qui ne sont pas disponibles sur les produits existants sur le marché, à savoir un capteur d'humidité, une serrure connectée, un module