K... ne prétendait pas que la société CGA aurait contre-passé la créance cédée dans des conditions non prévues par le contrat d'affacturage ; qu'il n'invoquait pas non plus une méconnaissance par celle-ci

qu'ils avaient produit aux débats ; que les premiers juges avaient accueilli cette argumentation, en considérant que les prévisions contractuelles devaient être respectées, alors même que leur méconnaissance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'examiner sa demande dirigée contre la société Parouteau Béton alors, selon le pourvoi, qu'en cas de méconnaissance par le vendeur de ses obligations, le juge

antérieurs à l'émission de l'effet de commerce en sorte qu'il ne pouvait y avoir de lien causal entre la faute du préposé de la banque et le préjudice subi, la cour d'appel s'est contredite en méconnaissance

courrier par lequel la société ISD lui avait fait parvenir la contrainte signifiée le 26 octobre 1988, le tribunal des affaires de sécurité sociale a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance

grave du salarié, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat ; que toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance

exécutif retreint, de sorte qu'il n'était pas envisageable de reclasser le salarié dans le personnel d'encadrement de la société KHT, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance

[I] n'avait jamais exécuté cette obligation de quitter le territoire français, ce qui excluait nécessairement toute méconnaissance d'une interdiction de retour, la première présidente de la cour d'appel

X..., ainsi que son incapacité à occuper le poste qui lui était destiné, la cour d'appel a entâché sa décision d'un défaut de motif en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

était équipé le véhicule accidenté, expertise faite à l'initiative de l'employeur, que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-43 du Code du travail en méconnaissance

X... sur le fondement d'une méconnaissance de son obligation d'information et de conseil quant à la situation financière de la société cédante, alors que, d'une part, le devoir de conseil du mandataire

alors, selon le pourvoi que la société PRODIREV avait montré dans ses écritures que son refus de poursuivre en l'état l'exécution de partie des stipulations contractuelles était justifié par la méconnaissance

ordonnance de référé rendue, par le président du tribunal de commerce de Paris, le 18 décembre 1981, faisant défense à la société Hauteville diffusion, sous astreinte journalière, d'ouvrir, en méconnaissance

X... dans l'accomplissement de sa tâche, doublés d'une méconnaissance par le salarié de ses engagements, avaient été l'origine de la perte par l'employeur de sa cliente et ne permettait pas le maintien

n'aurait pas été rendu en audience publique en violation de l'article 451 du nouveau Code de procédure civile, que, deuxièmement, il aurait été porté atteinte au droit de vote de ces électeurs en méconnaissance

contribuable à ce que le litige qui l'oppose à l'Administration à la suite de la réclamation qu'il a formée en vue de la restitution de la taxe établie sur le fondement d'une simple circulaire, en méconnaissance

Lorraine et de son agent général dont elle était saisie, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, que seule l'absence d'un préjudice résultant de la méconnaissance

.; qu'en ayant recours à cette motivation de forme, la cour d'appel a privé sa décision de motivation, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part,