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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200225
12 février 2009
12 février 2009
résiliation, Mme X... a fait l'objet d'un premier arrêt de travail pour cause de maladie du 21 août 2000 au 5 février 2001, pris en charge par la MFP ; que Mme X... a fait ensuite l'objet d'un congé maternité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390
3 mars 2009
3 mars 2009
; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 25 octobre 2007) que la société Clinique Trenel (la clinique) ayant décidé de fermer à la fin de l'année 2005 le service de maternité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200812
15 avril 2010
15 avril 2010
sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., salariée, a mis au monde son premier enfant le 10 septembre 2007 ; qu'après avoir bénéficié de son congé maternité
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
27 avril 2023
de maternité à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501511_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B..., les « agents de la maternité de Dzoumogné et de Mramadoudou », la CFDT de Mayotte et syndicat Sud Santé Sociaux Mayotte, représentés par Me Moussa, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f41d2b47a9d8cc065f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'assuré doit en outre justifier de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité...".
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc01
3 décembre 1987
3 décembre 1987
46 de la convention collective, la caisse, appliquant les articles 45 et 46 de la convention collective leur a accordé seize semaines de congé de maternité avec maintien de leur traitement et trois mois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301692_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mars 2023, sous le n° 2301692, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines concernant des indemnités journalières liées à son congé maternité
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
25 juin 2013
les 2èmeset 4èmesmilieux de semaine de chaque mois du mercredi 12 heures à 18 heures, à charge pour le père d'aller chercher ou de faire chercher l'enfant par un tiers digne de confiance au domicile maternel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4ec25a97f0381f54b0
22 mai 2014
22 mai 2014
congé maternité, et dirigée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00378
17 février 2010
17 février 2010
Y..., notaire, en qualité de caissier-comptable – taxateur ; que la salariée, en congé de maternité du 12 septembre 2003 au 18 janvier 2004, a, après un entretien préalable du 15 décembre 2003, été licenciée
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85192
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Le Conseil des Prud'hommes de POISSY ayant par jugement du 20 février 1998 débouté l'appelant de sa demande en payement d'une prime de maternité accordée par la Société RENAULT à son personnel féminin,
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52515
11 avril 1996
11 avril 1996
moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un recours contre une décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé le versement des indemnités journalières de l'assurance maternité
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55893
20 février 1975
20 février 1975
LA DEUXIEME FRACTION DE L'ALLOCATION DE MATERNITE POUR SA FILLE NEE LE 10 AOUT 1971, ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE L.522 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA DEUXIEME FRACTION DE L'ALLOCATION DE MATERNITE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007869591
12 avril 1995
12 avril 1995
du Parc à Saint-Saulvé l'autorisation de poursuivre ses activités de procréation médicalement assistée ; 2°) de rejeter la demande présentée par la clinique chirurgicale et maternité du Parc devant le
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecff2
7 octobre 1987
7 octobre 1987
d'une part que cette prime avait le caractère de salaire et constituait un avantage acquis pour avoir été intégralement payée en 1981, 1982 et 1983, alors d'autre part que l'absence justifiée par la maternité
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5dc
9 juin 1988
9 juin 1988
et, éventuellement, le post-maternité de Mme Z... ; que ce congé s'étant terminé le 15 mars 1984, la mutuelle a mis fin à l'emploi de Mme Y... le 14 mars 1984 ; Attendu que cette dernière fait grief à
Source officiellesoc
6137240acd5801467741177f
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Mme X..., embauchée par la société Barboni et Fils, le 11 juin 1996, en qualité de vendeuse, a demandé à son employeur la résiliation sans préavis de son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626493
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à l'association "l'Etoile Maternité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
2 décembre 2020
ARRÊT DU : 02 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/06196 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDWM Madame [Y] [S] [C] c/ Société FRANCE Maternité
Source officiellePage 57 sur 1946