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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC000715902
11 décembre 2003
11 décembre 2003
En effet, la cassation du jugement attaqué eut comme effet la réouverture de la litispendance.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb37cdc6046d472a312d
13 avril 2026
13 avril 2026
Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance
Source officielleCH1 Contentieux Général
695d922675782d5f06039389
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance du 09 janvier 2025, le juge de la mise en état a donné acte à la SELARL LEXIMM AVOCATS de son désistement de son exception de litispendance et débouté la société LOCAM de sa demande de dommages
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e69066fd7c90fc26a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[K] [V] pareillement irrecevable en son exception de litispendance tendant à ce que l'affaire soit renvoyée devant le tribunal judiciaire de Tours, -dit n'y avoir lieu d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
5 avril 2023
Le tribunal de commerce a débouté la société ACTE IARD en requalifiant l'exception de connexité d'exception de litispendance, et en opposant que la SMABTP aurait dû être appelée « en intervention forcée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73918cdc6046d479afb02
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73924cdc6046d479aff60
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73931cdc6046d479b039f
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d739e6cdc6046d479b4375
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d739eacdc6046d479b43c7
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d739eecdc6046d479b4416
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d739f2cdc6046d479b445d
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73a13cdc6046d479b46b7
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73a23cdc6046d479b47d1
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d73a2bcdc6046d479b4871
8 avril 2026
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386ad5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement du 7 juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société IME de sa demande de litispendance entre les deux affaires évoquées ci-dessus.
Source officielleRéférés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
conséquences manifestement excessives déterminées par l'article 524 ancien du code de procédure civile en ce que: 8-2-2) La juridiction de première instance aurait du surseoir à statuer ou ordonner la litispendance
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fe0cdc6046d4773d3de
29 mai 2026
29 mai 2026
L'irrecevabilité est d'ordre public et doit donc être relevée d'office par le juge On distingue les exceptions d'incompétence, les exceptions de litispendance et de connexité, les exceptions dilatoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991847f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
2016, le tribunal de commerce de Paris a : ' donné acte à la société CGC de sa renonciation à sa demande tendant à ce que soit prononcée la nullité de l'assignation ainsi qu'à l'exception de litispendance
Source officielle1ère Chambre D
6032f2aac36c72666d3275b2
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Au demeurant, aucune partie n'a invoqué l'exception de litispendance.
Source officiellePage 57 sur 76