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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à informer sur leur plaintec/X, des chefs de faux et usage

613724fecd5801467741a123

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

. ; "aux motifs que les faits dénoncés par les parties civiles dans leur plainte formalisée après qu'eut été rendue la décision de liquidation judiciaire qu'elle critique, ne font apparaître aucun agissement

Source officielle

Page 57 sur 12900

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CC

comm

61372121cd580146773f1386

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean-Lucien Y..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Hôtel du Parc ; 2°) M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

judiciaire de la SCI, le 8 avril 1997, la SCP Mizon-Thoux, désignée comme liquidateur, a assigné la banque devant le tribunal de commerce afin de la voir condamnée à rapporter à la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c68

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Robert Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle Europesage, demeurant ... à X...

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405923

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

que, dans ces conditions, l'arrêt attaqué a violé les articles 1858 du Code civil et 33 et 148 de la loi du 25 janvier 1985, d'autre part, que le droit de poursuivre l'associé d'une société en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00668

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a1e

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Y..., mandataire liquidateur de la Société générale de construction, demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2 / de la caisse générale de la sécurité sociale de la Réunion, ayant son siège

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd700

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Yvelines), pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b74

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de Mme Annie A..., domiciliée ..., ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d46

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X... et a immédiatement prononcé sa liquidation judiciaire ; que par acte conclu le 13 novembre 1989, M.

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CC

civ3

61372417cd5801467741222d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

juge des référés ; que, par arrêt du 21 septembre 1993, il a été fait interdiction sous astreinte à la société Le Blizzard d'utiliser ce passage ; que, par arrêt du 13 mai 1997, l'astreinte a été liquidée

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200231

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

M. et Mme [I] ont formé appel incident aux fins, notamment, de voir augmenter le montant de l'astreinte provisoire liquidée, confirmer et liquider les astreintes prononcées par le jugement et fixer de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00022

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique Maillard, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201023

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Invoquant la violation par la société Nikaiadis de ses obligations, la société Flunch a saisi un juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00227

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

à la liquidation de la société Autos Saint-Léger, défenderesse à la cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00210

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[R] [Z], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00164

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

L'arrêt, qui constate l'insuffisance d'actif de la société Laverie [G], mise en liquidation judiciaire le 8 janvier 2021, condamne M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100726

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

amniotique présenté par la patiente ; que pour affirmer qu'il n'était pas démontré que la sage-femme avait connaissance de ce contexte d'excès de liquide amniotique au moment de sa prise en charge et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200661

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

proportionnalité entre le montant auquel il liquide l'astreinte et l'enjeu du litige. 6.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

En statuant ainsi, alors que le liquidateur judiciaire de M.

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