assureur de l'exploitant de l'installation concernée, ainsi que la société [...] et la société [...] en leur qualité de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant ; qu'ont été assignés en intervention

[U] et Mme [C] répliquent : - que Mme [Z] a confondu assignation en appel provoqué et assignation en intervention forcée ; que cette dernière est réservée au cas où la partie assignée n'avait pas la

[Y] en intervention forcée en sa qualité de tuteur ; que cependant l'assignation délivrée le 6 septembre 2018 est irrégulière comme n'ayant pas été délivrée à l'intimée représentée par son

forcée le 02/08/2024 en étude demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [Z] [H] [O] [W] Assignée en intervention forcée le 02/08/2024 en étude demeurant [Adresse 7] défaillante *-*-*-

Les sociétés Cerba et Cerballiance font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande d'intervention forcée formée par Mme [I] contre la société Cerba et de rejeter la demande de mise

L'intervention forcée n'est pas destinée à réparer un oubli, une négligence ou une mauvaise appréciation du demandeur en intervention.

Les consorts [Y] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. 8. [V] [Y] est décédé le 27 décembre 2015 en laissant ses enfants pour lui succéder. 9.

Par conclusions des 13 février reçues au greffe le 24 mars 2023, la MAF a formé un incident devant le conseiller de la mise en état en soulevant l'irrecevabilité de son intervention forcée par Monsieur

Pierre B..., décédé, assignée en intervention forcée, M. Dominique Luc B..., en qualité d'héritier de M. Pierre B..., décédé, assigné en intervention forcée, M.

La société AB Solutions a saisi le 20 septembre 2023 le conseiller de la mise en état qui par ordonnance du 30 mai 2024 - a déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée délivré à son encontre,

. ; que l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage IARD (l'assureur), a été appelée en intervention forcée en sa qualité d'assureur de responsabilité civile

X... a assigné en intervention forcé le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, (le syndicat), lequel a opposé une fin de non-recevoir, tirée de l'application de l'article 555 du nouveau Code de procédure

Il a assigné en intervention forcée la société MMA Iard en qualité d'assureur du notaire et de la société notariale (l'assureur).

Ils ont assigné en intervention forcée la société MMA Iard en qualité d'assureur du notaire et de la société notariale (l'assureur).

Ils ont assigné en intervention forcée la société MMA Iard en qualité d'assureur du notaire et de la société notariale (l'assureur).

Par acte d'huissier en date du 6 avril 2022, le liquidateur a assigné en intervention forcée l'AGS-CGEA.

Par acte d'huissier en date du 6 avril 2022, le liquidateur a assigné en intervention forcée l'AGS-CGEA.

Par acte d'huissier en date du 6 avril 2022, le liquidateur a assigné en intervention forcée l'AGS-CGEA.