l'article 23 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient un "forfait chirurgie", alors que l'article 22-7° de la nomenclature évoque une majoration ou une réduction de la cotation initiale

seulement "déplacement privés" ; si ce n'est pas le cas, il est formellement interdit d'utiliser son véhicule personnel à cette fin", l'employeur modifiait substantiellement son contrat de travail initial

Robert Y... avait manifestement recopié sa liste dans une revue professionnelle, ainsi que le démontrait le fait que les noms des clients prétendument visités tel jour, ont tous la même initiale ; qu'en

X..., fiche portant dans la rubrique "Conseiller clientèle" les initiales G.H. ; qu'au demeurant et surtout, dans ses conclusions M. Y... n'avait pas contesté avoir été l'interlocuteur de M.

X... l'a assigné pour faire juger qu'il n'était redevable que du loyer initial et ordonner le remboursement des sommes indûment perçues par l'OPAC ; Attendu que M.

Y... et X... comportait un accroissement des travaux susceptibles d'être confiés au salarié et ajoutait aux attributions très simples initialement prévues, ce dont résultait une modification d'un élément

Y... a soutenu que le GFA l'avait licencié ; Sur le moyen initial : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GFA Héritiers Merseguer à diverses sommes, alors, selon le moyen, que

X... a soutenu que le GFA l'avait licencié ; Sur le moyen initial : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le GFA Héritiers Merseguer à diverses sommes, alors, selon le moyen, que

travaux par contrat du 24 mars 1992, la société Mercure Promotion (société Mercure), associée de la SCI, a signé avec la société Gefec, lui ayant obtenu un nouveau permis de construire sur le terrain initial

qu'elle ajoute qu'en l'absence de toute réitération à titre subsidiaire de ses demandes à l'encontre de la société Languacom et des organes de la procédure collective de cette société, les demandes initiales

de l'époux qui s'est désisté de l'instance lorsque son désistement a été refusé par l'autre époux pour des motifs légitimes ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la demande initiale

X... a amené celui-ci à interrompre son travail pour effectuer des cures thérapeutiques ; qu'en refusant de qualifier ces conséquences de la lésion initiale de M.

1994 et substitué à une indemnité de 10 000 francs celle de 100 000 francs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas donné de motifs d'une part ; et alors, d'autre part, que l'indemnité initiale

réglementaires permettant d'identifier précisément le produit dont le remboursement est requis ; que ce texte ne prévoit aucune possibilité de régularisation postérieure à l'introduction de la demande initiale

procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel la réitération de la vente par acte authentique était effectivement intervenue quelques mois après la date initialement

les lieux doivent toujours avoir un caractère comminatoire, aux termes de la loi du 21 juillet 1949, que le prononcé d'une astreinte définitive était le fruit d'une erreur que les juges du fond initialement

postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes en date du 28 mai 1982, a directement violé le texte susvisé en déclarant irrecevables ses demandes dont le fondement était né postérieurement à la saisine initiale

organique constatée lors de cet accident ne se soit elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise technique, qui avait écarté la rechute au seul motif que l'accident initial