de sa soeur ; mais ... que la partie civile démontre par la production de toute une série d'extraits d'acte de naissance qu'il est le seul héritier encore en vie de Victorine Z... ; et ... que chacun

Raoul X..., propriétaire indivis avec les héritiers de M. Y... X... (les consorts Y...

, de violences matérialisées par une ecchymose sur chaque bras et ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant 6 jours ; que, dans sa plainte, Patrick Le X... indiquait agir en qualité d'héritier

F... n'avait pas qualité pour agir aux lieux et place de cette dernière en sa qualité d'héritier potentiel de celle-ci avant son décès ; qu'en se prononçant ainsi sur la recevabilité de la plainte de M

n'envisagent pas de demander pardon pour la crucifixion du Christ et les persécutions des premiers chrétiens par ceux des juifs de l'époque qui ont rejeté le Christ et dont ils sont aujourd'hui les héritiers

suite en société civile d'exploitation agricole des Hauts Prés (SCEA) ; que, le 26 juin 2003, Mme [X] a adressé trois factures au GAEC ; qu'à la suite du décès de [V] [O], laissant pour héritières

Patrice Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de copropriétaire des indivisions et en qualité d'héritier des successions Antoine, Nicolas et Camille Y...

A... et William Z..., héritiers de Paul Z..., ont repris l'instance le 22 septembre 2003 ; que, par ordonnance du 4 mars 2004, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance ;

d'appel a violé les articles 896 et 1040 du code civil ; 2 / que l'existence du legs de residuo n'est pas subordonnée à l'absence de toute transmission des biens par le premier légataire à ses héritiers

à rapporter à la succession de [H] [Z] la somme de 127 150 euros au titre du recel successoral et de dire qu'elle ne pourra prétendre à aucune part sur cette somme recelée, alors « qu'un héritier

sur la validité de la procédure ouverte, d'initiative, par le ministère public, les juges du fond pouvant rejeter toute demande de cette partie civile sauf à attraire éventuellement en la cause ces héritiers

1985, ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables ayant fait obstacle à la formation de cette offre ; que l'assureur devait adresser spontanément son offre au bénéfice de la victime, de ses héritiers

redressement judiciaire prévue à l'article L. 621-50 du code de commerce, laisse intacts les recours que ses créanciers peuvent exercer à l'encontre de la caution du débiteur de ce dernier et donc des héritiers

solidaire du bail rural est opposable aux autres ; qu'en décidant que le congé délivré à Mme veuve X... co-preneur solidaire du bail avec son époux, était nul et de nul effet faute d'avoir été notifié aux héritiers

A... un pacte de préférence, alors, selon le moyen, que le pacte de préférence est, en principe, transmissible aux héritiers des parties, sauf lorsque les circonstances révèlent une intention contraire

Marcelle C..., épouse Z..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et, ès qualités d'héritière de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Apollonia X... et à Mme Athéna X... de leur reprise d'instance, ès qualités d'héritières

X... et sa société ont assigné en déclaration de responsabilité et paiement de dommages et intérêts les héritiers de M.