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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205637_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a refusé de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire pour démolir une grange et construire un hangar
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2009
22 janvier 2009
Plan d'Orgon Transports devait effectuer la livraison à l'intérieur du hangar de l'entrepôt de NOVES (13) et a effectué un « déchargement brutal et inopiné devant le hangar », ce qui est à l'origine du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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25 juin 2014
25 juin 2014
section A numéro [Cadastre 4] à [Localité 4] ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 08 juin 2009 les bailleurs ont demandé aux preneurs d'enlever le foin stocké dans ledit hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300880
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Port de Toga Plaisance lui donnant droit de jouissance des lieux formant le lot n° B 714 destinés à l'exploitation de l'aire de carénage du port et comprenant un local à usage de bureau-atelier, un hangar
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008278_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
3 mars 2014 du maire de Mencas un permis de construire n° PC 062 565 13 00003 délivré au nom de l'Etat pour la démolition d'une ancienne construction et l'implantation sur les mêmes fondations d'un hangar
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103301_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A en vue de la réfection, l'extension et le changement de destination d'un hangar agricole en maison d'habitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cuq-Toulza (Tarn) a prononcé le retrait du permis de construire tacite qu'elle détenait depuis le 8 septembre 2020 pour la construction d'un hangar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cuq-Toulza (Tarn) a prononcé le retrait du permis de construire tacite qu'elle détenait depuis le 8 septembre 2020 pour la construction d'un hangar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, exploitant agricole, a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar de 480 m² sur la parcelle cadastrée section AT n°138.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, exploitant agricole, a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar de 480 m² sur la parcelle cadastrée section AT n°138.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
1 avril 2025
Il produit deux photographies des 10 avril et 08 juillet 2024 qui montrent une remorque le long du hangar et pour l'une des palettes et pour l'autre des pneus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Selon un protocole d'accord du 23 juin 2008 portant vente et location, la SEP KJD Capital 6 a acquis un hangar à usage agricole d'une surface de 380 m², moyennant la somme de 228 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d6a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il analyse les 7 termes proposés par la SCI appelante': S'agissant de la partie hangar': - Réf n° 1'/ [Adresse 1] (AO 160)'; ce terme (hangar et pavillon) peut être retenu avec une surface de 927 m²
Source officielle3ème chambre
DTA_2111705_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à celles qu'avait constatées la 15ème brigade de vérification Est de la direction spéciale de contrôle fiscal d'Ile-de-France, ce qui traduit la difficile qualification des locaux imposés ; - le hangar
Source officielle1ère chambre
DTA_2201820_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par Me Brugière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Largeasse (Deux-Sèvres) a refusé de lui délivrer le permis de construire des hangars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100582
28 mai 2015
28 mai 2015
X... et d'autres à Mme Y... et dit que le droit de jouissance du parc, du hangar et de l'abri de jardin s'y trouvant et les 219/ 1000e des parties communes constituant le lot 12 de la copropriété seront
Source officiellecomm
61372414cd58014677411f95
27 mai 2003
27 mai 2003
de la bourse aux primeurs et que la clause de non responsabilité connue du mandataire, la société Suquet, qui l'avait acceptée en déposant la marchandise dans ce hangar, est opposable à la société Unifert
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de Chauvé s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur la modification de la toiture d'un hangar
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405231_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C A en vue de créer un hangar de stockage de matériels sur un terrain situé 1, Impasse des ventes à Sainte-Marthe (27 190) ; 2°) d'enjoindre au pétitionnaire du permis de construire, dans le cas où
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f62354d9057d9e9237
2 mai 2022
2 mai 2022
proximité a évalué de façon arbitraire et approximative le montant mensuel à verser au titre de la 'restitution de la jouissance de la chose' et ce montant ne pourra qu'être minoré s'agissant d'un hangar
Source officiellePage 57 sur 326