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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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KALI

KALITEXT000047582887

—

24 mai 2023

24 mai 2023

Avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3 « Gratification » de la convention collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340721

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 et aux modalités de versement de la prime annuelle de gratification

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147519

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord relatif à la prime de gratification de fin d'année et au compte épargne temps Etablissement Cap Sud

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486878

—

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Accord relatif aux gratifications pour ancienneté, aux événements familiaux et à la solidarité au sein de MAPEI France_02 Octobre 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564461

—

28 mars 2025

28 mars 2025

accord collectif d'entreprise mettant en place une prime de "gratification dite de présentesme équivalente au 13eme mois"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378609

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275438

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES GRATIFICATIONS ANCIENNETE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178506

—

17 juin 2025

17 juin 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION VERSEE A L’OCCASION DES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476554

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476548

—

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044215291

—

30 juin 2021

30 juin 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389793

—

26 février 2019

26 février 2019

Accord relatif aux gratifications en lien avec l’attribution de la médaille d’honneur du travail pour la Société Cegelec Industrie Sud-Est

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932255

—

30 mars 2026

30 mars 2026

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution de la gratification de fin d'année du 12 septembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840824

—

10 janvier 2020

10 janvier 2020

ACCORD SUR LA MISE D'UNE GRATIFICATION LORS DE LA REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476575

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Avenant n°2 à durée déterminée au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118804

—

9 juin 2020

9 juin 2020

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification 13ème mois au personnel ouvrier Eiffage construction Midi-Pyrénées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431066

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d'année au sein de la société INEO INFRACOM pour le personnel Ouvrier et ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287110

—

28 février 2024

28 février 2024

Accord de méthodologie relatif à l'attribution des gratifications de fin d'année des ETAM et des Ouvriers au sein d'INEO SCLE FERROVIAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10338

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de l'indemnité légale de licenciement et partant, sauf disposition contraire, dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de rupture, à la seule exception des gratifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbf

Appel

8 février 2006

8 février 2006

Les demandes de Monsieur X... portaient sur : - des gratifications et primes sur le contrat du Gabon, - des congés non payés comme expatrié au Gabon, - le rachat de cotisations de l'assurance vieillesse

Source officielle

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