constater que l'appelant ne comparaissait pas et n'était pas représenté ; qu'elle devait s'interroger sur l'existence et le sort de la demande d'aide juridictionnelle ; que la cour d'appel a, de plus fort

s'abstenant de relever aucun risque de confusion dans l'esprit d'un acheteur d'attention moyenne, risque dont l'existence avait été exclue par la décision infirmée, la cour d'appel a violé de plus fort

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat UTG Patoz, dont le siège est Digue Ronjon à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France

procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la Clinique du 14 mai 1991 que celle-ci avait enregistré une perte de 101 821 francs au 31 décembre 1990; qu'en déclarant que la preuve d'une forte

et si la société BIP n'avait pas trompé la société Sunbound en se prévalant d'une qualité d'agent officiel qui lui aurait interdit de pratiquer de tels tarifs ; qu'à défaut, la cour d'appel a de plus fort

le calendrier de l'Education nationale imposant par voie de conséquence leurs signatures avant le 31 décembre" et qu'en s'abstenant de toute réfutation de cette motivation, la cour d'appel a de plus fort

d'un défaut de conformité dont il n'était pas démontré qu'il était régularisable, causant des troubles d'exploitation à la société locataire « consistant en des difficultés pour assurer les lieux, de fortes

de motifs ; qu'en rejetant la demande de dommages-intérêts par simple adoption de motifs, quand Mme [G] avait précisément contesté l'appréciation des premiers juges, la cour d'appel a méconnu de plus fort

procès-verbal de délibération mentionnait qu'il avait quitté la salle du conseil dès le début de la discussion ; que les demandeurs ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir à Bagnols-en-Forêt

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France

K..., [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. V...

d'un individu , et alors que celui-ci le pénétrait digitalement et analement , il a ressenti une vive douleur et eu l'impression que l'individu avait mis ses doigts en forme de crochet avant de tirer fortement

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 juillet 2018), Mme [D] a été engagée, à compter du 23 juin 2008, en qualité de vendeuse, par la société La Farandole des Pains (la société). 2.

X... en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour dire qu'il existe une forte présomption de la propriété de Mme Irène A..., puis de ses ayants-droit les consorts Y..., sur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France

Réservoir de biodiversité important, la forêt du Gâvre a été désignée comme ZNIEFF de type II.

» au titre de l’incendie de forêt, à l’identique de la zone boisée jouxtant sa limite sud.

vue conceptuel, de nature à entraîner une confusion dans l'esprit du consommateur sur l'origine des produits désignés ; que le signe BROCELIANDE désigne dans l'esprit du public un lieu mythique, la forêt