déposé par le collège d'experts - que la cour fait sienne - a justement entériné ce rapport qui conclut pour l'essentiel que l'enfant est atteint d'une épilepsie sévère et de troubles neuropsychiatriques

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

X... ne pouvait être considéré comme établi par un expert judiciaire dont la mission est de procéder à une recherche technique, en toute indépendance et personnellement ; qu'en déclarant néanmoins que

judiciaire n'avait, à l'instar de l'expertise unilatérale de M.

X..., psychiatre, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 13 mars 1992) d'avoir fixé à la somme de 540 francs, pour une expertise psychiatrique, les honoraires dus par la CNAM,

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

L'expert judiciaire et Mme [O] se sont opposés à la présence aux opérations d'expertise d'un salarié de l'assureur, inspecteur régleur. 4.

alinéa 5, du Code de procédure pénale ne prévoit pas la délivrance automatique de photocopies de documents placés sous scellés ; qu'en l'espèce le dossier médical de la victime a été soumis aux experts

, de falsifier, dans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l'expertise ; que les faits reprochés à l'expert Y...

, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise de M.

le 25 novembre 1992; que la bailleresse a ensuite assigné la locataire pour la faire condamner à lui payer le coût des réparations locatives et à l'indemniser de son préjudice de jouissance; qu'une expertise

X... coupable des faits lui étant reprochés, l'a condamné à une peine, et, avant dire droit sur les intérêts civils, a ordonné la production d'une expertise réalisée par le cabinet EPCA, expert de l'assuré

. ; "aux motifs que l'instruction n'a pas permis d'établir avec certitude que les prestations mises à la charge de la société anonyme Eure Expertise par la société anonyme France Expertise Associés,

le rapport d'expertise et d'avoir condamné les sociétés Cogedi et SGTE in solidum au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

comptable à l'occasion de l'examen annuel des comptes de l'exercice 1988 ; que la RDTA n'ayant accepté de payer qu'une partie des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Syndex, cette

Aux termes de l'article L. 2315-83 du code du travail, l'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission. 15.

dans les conditions fixées par le décret du 7 janvier 1959, alors en vigueur, et notamment conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 5, lequel dispose que le rapport du médecin expert

l'altération de ses facultés mentales n'était que partielle et ne le mettait pas totalement hors d'état d'agir, la cour d'appel aurait violé l'article 489 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'expert