État de Libye, a été condamné le 20 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine d’emprisonnement de six mois avec maintien en détention pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

interdiction définitive du territoire français à laquelle il a été condamné par un jugement en date du 21 juillet 2025 pris par le tribunal judiciaire de Grasse pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

correctionnel de Thonon-les-Bains le 27 mars 2025 à une peine de 10 mois d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

son comportement en détention a toujours été exemplaire, qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire depuis sa dernière condamnation, que le fait qu'il a conversé avec son codétenu qui a escaladé

pas de l'intensité et l'ancienneté de ses liens en France, et qu'il a été interpellé le 2 mai 2023 par les services de police bordelais pour des faits de vol à la tire, vol par ruse, effraction ou escalade

condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 2 mars 2022, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion par ruse, effraction ou escalade

Le 10 avril 2022, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de vols aggravé par deux circonstances (réunion et escalade).

Elle indique que Mme B a été incarcérée le 9 mars 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et de vol

condamner à prendre à sa charge exclusive des frais exposés par un géomètre-expert commis d'un commun accord, que la société Marel a demandé reconventionnellement la suppression des vues procurées par un escalier

escalier par une détection généralisée avait été admise.

La Société Riaux Escaliers souligne en réponse qu'elle avait pris les mesures nécessaires à la préservation de la santé de son salarié et n'avait aucunement conscience du danger découlant en définitive

paiement de la taxe sur les logements vacants s'élevant à la somme de 1 365 euros correspondant à l'année 2022 pour un logement sis 8/14 passage de la Main d'Or à Paris (75011), lot n°145, bâtiment A, escalier

Les époux [D] soutiennent que la situation de l'escalier n'a jamais empêché M. 

des charges générales, seules trois clés de répartition de charges spéciales, concernant respectivement les travaux de façade et de toiture, les dépenses d'entretien et de réparation de l'escalier

Elle expose que l'assise de l'escalier et sa structure sont ancrées dans le sol de la voie de circulation et dans le gros-'uvre des bâtiments.

A et la présence d'une flaque dans l'escalier ; 3°) à ce qu'outre les dépens, la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

    Les requérants sont propriétaires de deux logements unifamiliaux dans un lotissement sis dans la paroisse d’Escaldes-Engordany.

principal (ou escalier de maître), le tapis de l'escalier de maître, - les escaliers de service, - l'ascenseur et les monte-charges, - les charges concernant le chauffage central, - les charges concernant