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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372296cd580146773fecb2

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

demeurant ..., 88420 Moyenmoutier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff242

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

demeurant ..., 2°/ Mme René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e62

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

pour contrepartie la cession par EPI à BOUYGUES de l'ensemble de ses créances clients, EPI conservant la charge du recouvrement de ces créances avec pour garant la société DAL Industries et devant reverser

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ff8f8faf13e2e973d0d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur les dépens L'EPIC Office Public de l'Habitat de la Métropole de [Localité 5] succombant à l'incident doit supporter les entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf6abeee0f8318b97619

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la déclaration d'appel de Mme [R] en date du 10 février 2023 intimant l'EPIC [Localité 3] Métropole Habitat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600254_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la SARL « Epicerie loto PMU les Flibustiers », représentée par Me Nativel, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 7] ESTHETIQUE (EPIL STORY) représentée par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Portalis DBVK-V-B7D-OEXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG 16/00865 APPELANTE : EPIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300970_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La commune d'Andoins et l'EPFL Béarn Pyrénées soutiennent qu'en omettant de produire la promesse de vente, l'acquéreur n'a pas justifié de son intérêt à agir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f699bb275d83183a3d26

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle ajoute que le [3] lui a adressé une demande de rescrit dans laquelle il se présente comme ayant un statut d'EPIC.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69d811e6cdc6046d47b0ec34

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 19 juillet 2023, l’organisme d’HLM VAL PARISIS HABITAT, aux droits duquel vient aujourd’hui l’EPIC

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106be

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame [K] [H] [J] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 6] (GABON), demeurant [Adresse 3] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS L'EPIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891291164153e3cd1d6b7e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à MAROC demeurant [Adresse 4] non comparante Madame [K] [T] née le [Date naissance 2] 1966 à MAROC demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE L’EPIC

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a1bf535a2d228f960e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le 21 mars 2025, l'EPIC CEA a transmis ses premières conclusions d'intimé.

Source officielle
TJ

BSM JCP

67f6d0d4a9d5adc260623c12

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 14 novembre 2024, l’EPIC Pas de Calais Habitat a fait citer  M.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d5a9d5adc260623c26

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 15 novembre 2024, l’Epic pas de Calais Habitat a fait citer  M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42220a00405eb741f2fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393a02fc178212f834b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier PRESENTATION DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2021, l’Epic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216580_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de l'Epine, M. F E, M.

Source officielle

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