AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372296cd580146773fecb2
6 mai 1996
6 mai 1996
demeurant ..., 88420 Moyenmoutier, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff242
6 mai 1996
6 mai 1996
demeurant ..., 2°/ Mme René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
29 juin 2016
pour contrepartie la cession par EPI à BOUYGUES de l'ensemble de ses créances clients, EPI conservant la charge du recouvrement de ces créances avec pour garant la société DAL Industries et devant reverser
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / Ste L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL
Source officielle8ème chambre
633e6ff8f8faf13e2e973d0d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur les dépens L'EPIC Office Public de l'Habitat de la Métropole de [Localité 5] succombant à l'incident doit supporter les entiers dépens de l'incident.
Source officielle3ème chambre
650bdf6abeee0f8318b97619
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la déclaration d'appel de Mme [R] en date du 10 février 2023 intimant l'EPIC [Localité 3] Métropole Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600254_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la SARL « Epicerie loto PMU les Flibustiers », représentée par Me Nativel, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Localité 7] ESTHETIQUE (EPIL STORY) représentée par M.
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Portalis DBVK-V-B7D-OEXC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG 16/00865 APPELANTE : EPIC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune d'Andoins et l'EPFL Béarn Pyrénées soutiennent qu'en omettant de produire la promesse de vente, l'acquéreur n'a pas justifié de son intérêt à agir.
Source officielleChambre Sociale
6520f699bb275d83183a3d26
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle ajoute que le [3] lui a adressé une demande de rescrit dans laquelle il se présente comme ayant un statut d'EPIC.
Source officielleTPX MONTMORENCY
69d811e6cdc6046d47b0ec34
7 avril 2026
7 avril 2026
proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 19 juillet 2023, l’organisme d’HLM VAL PARISIS HABITAT, aux droits duquel vient aujourd’hui l’EPIC
Source officielleJCP BAUX
67883805c21c0e53e79106be
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame [K] [H] [J] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 6] (GABON), demeurant [Adresse 3] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DES MOTIFS L'EPIC
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891291164153e3cd1d6b7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à MAROC demeurant [Adresse 4] non comparante Madame [K] [T] née le [Date naissance 2] 1966 à MAROC demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE L’EPIC
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a1bf535a2d228f960e
5 août 2025
5 août 2025
Le 21 mars 2025, l'EPIC CEA a transmis ses premières conclusions d'intimé.
Source officielleBSM JCP
67f6d0d4a9d5adc260623c12
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 14 novembre 2024, l’EPIC Pas de Calais Habitat a fait citer M.
Source officielleBSM contentieux<10 000€
67f6d0d5a9d5adc260623c26
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice signifié le 15 novembre 2024, l’Epic pas de Calais Habitat a fait citer M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42220a00405eb741f2fc
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleMONTREUIL JCP
67f0393a02fc178212f834b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier PRESENTATION DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2021, l’Epic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216580_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de l'Epine, M. F E, M.
Source officiellePage 57 sur 343