AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137219ecd580146773f545a
5 décembre 1991
5 décembre 1991
de la sécurité sociale, alors, en outre, que, dans des conclusions demeurées sans réponse la société Alcatel avait fait valoir que la nature du travail de Guy Z... ne permettait pas l'emploi d'un échafaudage
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ISO ECHAFAUDAGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/07/2026
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BELLET ECHAFAUDAGE
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EML ECHAFAUDAGES MONTAGE LOCATION
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3ème Chambre
DTA_2107538_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle soutient que : - les travaux qui nécessitaient l'installation d'un échafaudage ont été réalisés en deux temps et elle a bien produit une facture datée du 18 mars 2021, comme l'agence le lui avait
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