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2 550 résultats pour « echafaudage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219ecd580146773f545a

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

de la sécurité sociale, alors, en outre, que, dans des conclusions demeurées sans réponse la société Alcatel avait fait valoir que la nature du travail de Guy Z... ne permettait pas l'emploi d'un échafaudage

Source officielle

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Annonces BODACC7 148 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ISO ECHAFAUDAGES

SIREN 889681896Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELLET ECHAFAUDAGE

SIREN 795067818Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EML ECHAFAUDAGES MONTAGE LOCATION

SIREN 894743830Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CALORIFUGES ECHAFAUDAGES INDUSTRIELS

SIREN 388027393Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASQUE ECHAFAUDAGE

SIREN 519711824Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2107538_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - les travaux qui nécessitaient l'installation d'un échafaudage ont été réalisés en deux temps et elle a bien produit une facture datée du 18 mars 2021, comme l'agence le lui avait

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205548_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A soutient également que la présence d'échafaudages, en raison de travaux, aurait eu un effet dissuasif sur les locataires potentiels, il ne l'établit pas. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501399_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

S’il se prévaut du poste d’ouvrier qualifié monteur d’échafaudage qu’il occupe au sein de la même société depuis le mois de juin 2023, cette seule circonstance n’est pas, par elle-même, de nature à caractériser

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da86f0d304f138e5eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[H] [B] a chuté d'un échafaudage à son domicile. Suivant certificat médical établi le 22 juin 2017, le docteur [T] a indiqué que M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c5866cdc6046d4738be2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y] devra intervenir en semaine, hors jours fériés, dans un créneau horaire compris entre 7h30 et 18h00 ; Il est autorisé que l'échafaudage demeure en place le temps strictement nécessaire pour procéder

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 17 juillet 2019, il a attesté qu'il avait récupéré l'échafaudage à l'agence de [Localité 4] mais laissé le zinc dans l'attente d'un avoir, que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'expert a chiffré le coût des travaux réparatoires à la somme de 21 000 euros HT, en remplaçant l'échafaudage par une protection en bas des pentes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200354

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

gestes de travail de son salarié mais a cependant indiqué sur la fiche récapitulative de poste transmise à l'organisme que le ragréage de voiles et plafonds, la finition de murs et l'utilisation d'échafaudage

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Au début de l'année 2010, elle est interpellée par sa direction dans le cadre d'un problème d'échafaudage qu'aurait utilisé un salarié de l'entreprise à des fins personnelles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300587

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

plates formes de travail pourvues de protections collectives contre les chutes ; que la société ABSIDE a établi un nouveau devis pour 1.727.631,81 F TTC, soit 263.375,77 € TTC, incluant le coût des échafaudages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mémoire technique que les travaux de gros œuvre seraient réalisés après la réalisation des façades ; - le grief formulé par le CROUS sur la " réalisation des rampes d'accès et murs extérieurs après échafaudage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du 23 janvier 2017), d'avoir du travailler seul pendant 15 jours sur un chantier situé à [Localité 12] pour effectuer un travail complet de charpente, sans échafaudage et sur une échelle (courrier du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Seul l'échafaudage a été livré, comme indiqué sur le procès-verbal de livraison et de conformité.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S’agissant de l’échafaudage, les époux [A] indiquent avoir été surpris par son installation sans information préalable de la part de la SARL Saint Dominique Investissements qui ne produit aucune pièce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 200 du BPU précise, s'agissant des prestations de fin de chantier : " Ce prix rémunère, au forfait, la mise en œuvre et le repliement des échafaudages et platelages pour la réalisation des travaux

Source officielle
CA

3ème chambre

62624884b1a50c277d4c5ce8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

clauses pénales prévues aux promesses synallagmatiques de vente du 3 juillet 2017 ; - débouté la SAS CSP Promotion de sa demande en paiement d'une somme de 8.160,00 € au titre des prestations MC Echafaudages

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff21e523525b14ffd9cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La surface doit être, je vous le rappelle, pour une emprise disponible au sol : pour un escalier cage de 6,30 x 3 m, ou pour un escalier échafaudage 2UP : de 6x3 m. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225acecdc6046d4737da5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle prétend que les retards sont imputables exclusivement à la société ETPO qui n'a pas fourni le matériel ni les échafaudages pour son intervention sur les sorties de toit, alors qu'elle en avait la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facda2cdc6046d47bed839

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il prévoit le démontage des cornières d'angle et leur repose après chantier pour un montant hors taxe de 1 800 euros, la protection de toutes les ouvertures (1 920 euros HT) ainsi qu'un échafaudage (4 

Source officielle