CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 146 résultats pour « differences caracterisees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c101

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

que X... aurait détenu ou cédé les médicaments en cause dans le cadre exclusif d'une activité de vétérinaire, en réalité quasi inexistante, mais en fait pour alimenter un négoce hors normes avec différents

Source officielle

Page 57 sur 5608

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00231

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer les parties devant le conseil de prud'hommes de Toulon, alors « que les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître des différends

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bab

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

, par des arrondis de décimales ; que la comparaison des offres des sociétés SAF et Spie Trindel présente aussi des prix proportionnels ; que dix-neuf prix unitaires diffèrent exactement de 6,42 % ; que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, en présence de différences de forme des moyens mis en 'uvre, la reproduction de l'invention ne constitue pas une reproduction littérale des caractéristiques des revendications, mais que, remplissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00780

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

la société Sun Capital Partners Inc. contestait détenir, directement ou indirectement, une participation au sein des sociétés du groupe Lee Cooper et soulignait qu'elle n'apparaissait pas sur les différents

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133704

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464765.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

D'une part, le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ec3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

la chance perdue ; qu'en se bornant en l'espèce à affirmer péremptoirement que compte tenu des chances de promotion, sans précisément les caractériser, il convenait d'accorder à M.

Source officielle
CC

cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Philippe X... devant le tribunal administratif, documents que le plaignant Gérard Y... s'est borné à invoquer sans citer le moindre passage révélateur du chantage dénoncé ; "alors, d'une part, que caractérise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

L'article 3.5. de cet accord dispose que « Nonobstant les règles prévues au présent accord d'aménagement de la charge de travail, des objectifs et de la rémunération, qui diffèrent en fonction du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01431

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

ses demandes tendant à ordonner à l'employeur de fixer sa rémunération mensuelle de base à la moyenne de salaire perçu en 2013, à le condamner au paiement d'un rappel de salaires correspondant à la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01432

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

ses demandes tendant à ordonner à l'employeur de fixer sa rémunération mensuelle de base à la moyenne de salaire perçu en 2013, à le condamner au paiement d'un rappel de salaires correspondant à la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00818

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

d'un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégories professionnelles dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02296

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

était écrit que la cessation d'activité s'analysait comme une rupture du travail de travail à l'initiative du salarié pour lui permettre de bénéficier de la préretraite, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423888

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

arrêt p. 4) que le premier expert avait conclu que la lettre du 20 février 1997 lui apparaissait douteuse, ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction, affirmer que les conclusions des différents

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe5

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

l'oralité des débats et des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction, à l'audience, le président a fait verser aux débats différentes

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abb

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

appartenant à la société Coprim's à Bordeaux a déjà été revendu partiellement et que les autres lots font l'objet d'une promesse de vente pour un prix de 970 000 francs alors que cet immeuble est grevé de différentes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En troisième lieu, après avoir décrit les caractéristiques intrinsèques de la villa « [Établissement 1] », l'arrêt relève que, selon les constatations de l'expert missionné par Mme [B], son état

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

était d'acheter des appartements pour les revendre à des acquéreurs moyennant un bénéfice et en affirmant, sans le démontrer, qu'il se serait agi d'un montage de façade, la cour d'appel a seulement caractérisé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01139

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

marques Marc Jacobs et Marc by Marc Jacobs, commercialise depuis l'année 2000 un modèle de sac dénommé Venetia ; qu'ayant appris qu'un modèle qu'elle considère comme reproduisant servilement les caractéristiques

Source officielle