sa mise à pied conservatoire qui n'était pas justifiée par une faute grave ainsi que des dommages et intérêts spécifiques au regard des mesures vexatoires dont il a été l'objet (insultes, violences verbales

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y...

Au cas particulier, Mme A... expose que les agressions verbales, les humiliations et les vexations dont elle prétend avoir été victime, notamment de la part de sa supérieure hiérarchique directe, mais

Le procès-verbal dressé à cette occasion ainsi que d'autres documents furent déposés au tribunal.

    Selon le procès-verbal d'autopsie du corps effectuée le même jour, sept trous d'entrée de balles ont été constatés sur le cadavre   : sur le front, le cuir chevelu, l'omoplate droite

Le procureur m'a interrogé   pour résistance et diffamation contre des fonctionnaires.

    Le 27 juin 2008, la direction de l’exécution dressa un procès-verbal aux termes duquel, le jour même, le requérant, assisté d’un psychologue et de policiers, s’était rendu au domicile de

Le 24 août 1998, ce dernier lui répondit que le juge chargé de l’affaire avait demandé son déport en raison des attaques verbales de la part du requérant.

    À une date non précisée, le policier C.V. introduisit contre la première requérante un recours indemnitaire pour diffamation.

Le procès-verbal de celle-ci fut remis à la cour de sûreté de l’Etat.

Tel qu’il ressort du procès verbal y afférent, le requérant confirma devant ledit juge, sans réserve, ses aveux faits à la gendarmerie ainsi qu’au parquet.

2015, le salarié se voyait notifier son licenciement pour faute grave aux motifs suivants : - Refus de communication avec Mme [AT] entraînant son isolement, - Atteintes à la dignité, - Violences verbales

[Y] [X], sous-directeur ; des faits de bizutage filmé d'une jeune saisonnière ont eu lieu au sein du Campanile ; elle a été victime d'insultes verbales, de réflexion déplacée, expliquant que le nouveau

onze salariés, au niveau national et interprofessionnel ; - Dit n'y avoir à ordonner à l'USGJ de produire la liste des noms composant ses organes, visés aux articles 4 et 5 des statuts, les procès-verbaux

A mon sens, je suis victime, et ce depuis bientôt 4 années, de harcèlement moral et de diffamation (dans le domaine professionnel comme familial), principalement dû à Mme [S] [B].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 février 2014), que M.

avant 2001 à l'encontre de plusieurs membres du personnel de l'entreprise ; que Madame [X] [U] s'était ainsi plainte en 1994 de « l'avalanche de courriers recommandés ainsi que (d)es remontrances verbales

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/07524 AFFAIRE : SARL MUREVILLE ...

formulées le 12 octobre 2009 comme étant irrecevables et subsidiairement pour défaut de fondement, - condamner Madame Sylvie X...à lui verser une somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour diffamation