comptables étant restituées au nouveau dirigeant et que Michel A..., mandataire judiciaire, a déclaré ne plus détenir que les bilans et comptes de résultat pour les années 1993 à 1996 ; que les faits dénoncés

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

l'autorité de la chose jugée, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y voir lieu à informer sur la plainte d'Anne-Laurence Quere ; "aux motifs que les faits de "diffamation" dénoncés

constitution de partie civile contre personne dénommée des chefs de violences aggravées, incitation au meurtre, menaces de mort, complicité de tentative d'homicide volontaire, abus de confiance, dénonciation

de l'article 314-7 du nouveau Code pénal ; qu'en l'absence de délit possible, l'ordonnance entreprise sera, par conséquent, confirmée ; "alors que la juridiction d'instruction, saisie de faits dénoncés

une ouverture de crédit de 306 000 francs pour une durée de dix ans à "réaliser" au moyen, notamment, d'avances en compte ou de prêts, étant précisé que "la présente ouverture de crédit pourra être dénoncée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, alors « que la demande de dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse par l'employeur

Par courrier du 7 juin 2012, la société dénonçait des usages, dénonciation à effet au 1er janvier 2013.

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisabeth X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 mars 2014, qui, pour dénonciation

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de dénonciation

l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaire et diverses indemnités de rupture calculées selon la convention collective de la métallurgie alors, selon le moyen, que l'employeur peut dénoncer

susceptible de l'exonérer de ses obligations ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que X... avait légitimement pu se méprendre, au moment de sa plainte, sur la véracité des faits dénoncés

X... a contesté avoir eu les gestes dont il est accusé et a tenté d'expliquer les dénonciations par la jalousie de son ex-épouse depuis qu'il partageait sa vie avec une nouvelle compagne ; que cette explication

visa du directeur des affaires financières et autres signatures apposées avant qu'elle n'intervienne en fin de chaîne, pour jeter la suspicion sur lesdites signatures ; qu'à cet égard, elle n'a jamais dénoncé

foyer-hôtel en contrepartie du paiement d'une redevance dont ceux-ci ont cessé de régler l'intégralité en invoquant l'inexécution par cette société de ses obligations ; que celle-ci a demandé, après avoir dénoncé

foyer-hôtel en contrepartie du paiement d'une redevance dont ceux-ci ont cessé de régler l'intégralité en invoquant l'inexécution par cette société de ses obligations ; que celle-ci a demandé, après avoir dénoncé

foyer-hôtel en contrepartie du paiement d'une redevance dont ceux-ci ont cessé de régler l'intégralité en invoquant l'inexécution par cette société de ses obligations ; que celle-ci a demandé, après avoir dénoncé

foyer-hôtel en contrepartie du paiement d'une redevance dont ceux-ci ont cessé de régler l'intégralité en invoquant l'inexécution par cette société de ses obligations ; que celle-ci a demandé, après avoir dénoncé